 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par... | |
 | 1884 - 734 pagine
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | 1885 - 794 pagine
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par... | |
 | 1885 - 788 pagine
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagine
...verwantschap tus-scheu de verschillende Artikelen vaak zeer ver is te zoeken. Art. 1. „Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté:...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir: notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins et dispositions connexes. ART. 1. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les ba>s;ns du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. et dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à. savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord ; par... | |
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Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du... 
