Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements1856 |
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... d'Etat au département de l'intérieur ; vu la loi du 2 mai 1855 ; vu le décret réglementaire du 4 août suivant ; les délibérations des conseils municipaux ; les avis des conseils généraux et ceux des préfets ; notre conseil d'Etat ...
... d'Etat au département de l'intérieur ; vu la loi du 2 mai 1855 ; vu le décret réglementaire du 4 août suivant ; les délibérations des conseils municipaux ; les avis des conseils généraux et ceux des préfets ; notre conseil d'Etat ...
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... d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu la loi du 10 juin 1853 portant fixation du budget de l'exercice 1854 ; vu le décret du 12 décembre 1853 portant répartition , par chapitres , des cré ...
... d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu la loi du 10 juin 1853 portant fixation du budget de l'exercice 1854 ; vu le décret du 12 décembre 1853 portant répartition , par chapitres , des cré ...
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... d'Etat au département de l'instruction publique et de cuites ; vu la loi du 10 mai 1858 , art . 24 ; vu le règlement sur la comptabilité du miu stère de l'instruction publique , en date du 16 dé- cembre 1841 ( art . 237 ) , avons ...
... d'Etat au département de l'instruction publique et de cuites ; vu la loi du 10 mai 1858 , art . 24 ; vu le règlement sur la comptabilité du miu stère de l'instruction publique , en date du 16 dé- cembre 1841 ( art . 237 ) , avons ...
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... d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 15 décembre 1855 , entre notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics , et MM le vicomte de ...
... d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 15 décembre 1855 , entre notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics , et MM le vicomte de ...
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... d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu le sénatus - consulte du 25 décembre 1852 , art . 4 ; vu nos décrets des 21 avril , 26 décembre 1853 et 7 avril 1855 , relatifs au chemin de fer Grand ...
... d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu le sénatus - consulte du 25 décembre 1852 , art . 4 ; vu nos décrets des 21 avril , 26 décembre 1853 et 7 avril 1855 , relatifs au chemin de fer Grand ...
Parole e frasi comuni
1er mars 22 juin 25 décembre 26 AVRIL actionnaires actions annexé Article unique avons décrété avril budget Bull caisse des dépôts centimes Chap chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinq pour cent classe Code commerce commission concession concessionnaires conseil de surveillance convention Corps législatif côté impair côté pair crédit crédits d'agrément ou servant d'Etat au département décembre Décret impérial délai département de l'agriculture dépenses dépôts et consignations dispositions drainage établissements finances fixé frais gouvernement grammes Grand-Central gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'art l'Empereur l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite Loi qui autorise ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Montluçon municipale à percevoir Napoléon NAPOLÉON III paiement passer de gré pension préfet principal des quatre propriétaire publique quatre contributions directes rapport remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte service somme souscription spéciale statuts taux d'intérêt taxe municipale tion travaux publics tribunal tribunal de commerce vaux publics
Brani popolari
Pagina 124 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Pagina 264 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pagina 453 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années , et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Pagina 107 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.
Pagina 130 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Pagina 148 - ... les tuteurs, ceux qui ont été envoyés en possession provisoire, et tous représentants des incapables, peuvent, après autorisation du tribunal donnée sur simple requête, en la chambre du conseil, le ministère public entendu, consentir amiablement à l'aliénation desdits biens. — Le tribunal ordonne les mesures de conservation ou de remploi qu'il juge nécessaires.
Pagina 472 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Pagina 129 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Pagina 187 - Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.