 | 1837 - 636 pagine
...pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires.... | |
 | 1854 - 882 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | 1856 - 660 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. „La Sublime -Porte... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur tes marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...pas expressément prévue par les stipula» tions qui suivent. En conséquence, il ne sera » percu aucun péage basé uniquement sur le fait de » la...» marchandises qui se trouvent à bord des navires , » et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il » soit, à la libre navigation. » tant pour... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à n bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, i la libre navigation.... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
