merce et de Navigation, que les Parties contractantes se réservent de conclure ultérieurement entre elles.

La France entretient un Consul à Caracas 1).

La République de Venezuela entretient un Consul à Bordeaux 2).

8. 50.

FRANCE ET VENISE.

La France avait formé dès le XIII me siècle différentes Alliances avec la République de Venise), et, à l'époque où cette dernière disparut du nombre des États indépendants de l'Europe *), le Commerce entre la Ville de Marseille et les lles vénitiennes ") avait acquis une haute importance, quoiqu'il ne reposât sur aucun Traité particulier.

La France et Venise étaient depuis longtems dans l'usage de s'envoyer des Missions du premier ordre, et d'entretenir des Consuls dans les États l'une de l'autre.

La République de Venise entretenait un Consul à Marseille, des Consuls de France résidaient à Venise et dans les lles vénitiennes ").

§. 51.

FRANCE ET VILLES HANSÉATIQUES.

Nous avons parlé plus haut (T. II. du Manuel, Liv. II. Chap. 1. Sect. III. Art. VI. Hanse. I. G. p. 368–372.) des Priviléges dont les Villes hanséatiques jouissaient anciennement en France, et dont elles obtinrent la Confirmation par Lettres-patentes de Charles VIII, en l'année 1489, de François I, en 1536, de Henri II, en 1552, et de Henri IV, en 1604.

Après la Paix de Westphalie (1648) 1), la France, mécontente de la Hollande, accorda à la Hanse le Traité de Marine de 1655 2) important pour le Commerce, en tems de paix, puisqu'il confirmait tous les Priviléges obtenus depuis 1464, et fort avantageux par les Stipulations relatives au Commerce neutre, en tems de guerre. Les Priviléges que Louis XIV octroya aux Villes hanséatiques, par le Traité de 1655, ne concernaient dans le fait déjà plus l'ancienne Hanse teutonique, qui n'existait plus que de nom, mais bien plutôt les trois Villes de Lubeck, Brème et Hambourg qui, prévoyant la dissolution inévitable de la Ligue, s'étaient confédérées entre elles d'une manière plus intime, et auxquelles Dantzig se joignit par la suite. (Comparez T. II. du Manuel, Part. I. Liv. II. Chap. I. Sect. III. Art. VI. Hanse. I. G. p. 372. note 2.)

Le Traité de 1655 fut rompu pendant la guerre de Succession d'Espagne.

Lorsque les Négociations s'ouvrirent à Utrecht (1705-1713) 3), les Villes hanséatiques y envoyèrent un Député pour se faire comprendre dans le Traité de Navigation, de Commerce et de Marine, qui devait s'y conclure, comme elles l'avaient été dans celui de Ryswick (1697) (Art. LII.) *), dans lequel il fut arrêté:,, que les Bourgeois et Habitants des Villes impériales et des Villes hanséatiques, jouiraient par mer et par terre, d'une pleine

1) Comp. T. I. du Manuel, Liv. I. Chap. V. Sect. X. Prusse. §. 11. p. 463. note *.

2) Privilége accordé par Louis XIV, Roi de France, aux Villes hansé atiques, en date de Paris du mois de Mai 1655. (Du Mont, 1. c. T. VI. P. II. 102. P. Léonard, 1. c. T. III. — Londorp, l. c. T. VII. 994. P. Lünig, Teutsches ReichsArchiv, Pars general. Contin. II. T. II. Fortsetzung, p. 202. Marquardus, De Jure mercatorum et commerciorum singulari (Francof. 1662. in fol.), Pars post. Flassan, 1. c. T. ill. Table des

P.

24.

Traités, p. 492.)

ot de Cussy, l. c. Part. I. T. III. p. 404.) 3) Schoell, Hist. abr. T. II. Chap. X. Sect. Ill. p. 60-103.

4) Tractatus Pacis inter Leopoldum, Romanorum Imperatorem, et Imperium Romano-Germanicum ab una, et Ludovicum XIV, Regem Galliae, ab altera partibus; Actum in Palatio Ryswicensi, die 30 Octobris 1697. (Du Mont, 1. c. T. VII. P. II. p. 421. Imprimé séparément à Paris in 40. Actes et Mémoires des Négociations de la Paix de Ryswick. (2e édit. La Haye 1707. T. IV. in 12o.) Recueil de divers Traités de Paix, de Confédération, d'Alliance, de Commerce

Theatr.

etc., fails depuis soixante ans entre les États souverains de l'Europe (La Haye 1707. T. I. II. in 120.), T. II. p. 579. Europ. T. XV. p. 211. Lünig, Teutsches Reichs-Archiv, Pars general. p. 1069. Vitriarius illustratus (Phil. Reinh. Vitriarii, Institutiones Juris publici germanici illustrata a J. Fr. Pfeffinger, sive Vitriarius illustratus, Gotha 1712-1731, T. I-IV. in 4°.), Lib. IV. Append. p. 25. Franz Friedr. edlen Herrn ab Andlern, Corpus Constitutionum Imperialium, d. i. aller des Heil. Röm. Reichs aufgerichteter Reichs- u. Deputations-Abschiede etc. (Regensburg T. I. 1675. Frankfurt T. II. 1704. in fol.), T. I. Append. p. 115. — Aug. Calmet, Histoire ecclésiastique et civile de la Lorraine (Nancy 1745-1757 T. I -VII. in fol.), T. III. 628. P. Abreu y Bertodano, Charles II, P. III. p. 525. Schmaufs, Corpus juris publici S. R. Imperii Academicum (Leipzig 1774. in 8°.), p. 1102.- Joh. Joseph Pachner von Eggenstorff, Vollständige Sammlung aller vom Anfang des noch fürwührenden deutschen Reichstags de A. 1663 bis anhero abgefassten Reichsschlüsse (Regensburg 1740 -1777. T. I-IV. in fol.), T. II. p. 787. 811. 825. Schoell, Hist, abr. T. I. Chap. IX. p. 389-444. Du mème, Cours d'hist. T. XXVI. Liv. VII. Chap. I. Sect. VIII. 421. sqq. T. XXVIII. Liv. VII. Chap. II. Sect. XI. P. 216-270. (Dans le Sommaire de ce Traité, que donne Mr. Schoell dans les deux ouvrages ci-dessus cités, il a omis de faire mention des Articles XLVI-LVIII. inclusivement.) Flassan, 1. c. T. IV. Pėriode V. Liv. V. p. 161. (Sommaire très incomplet.) d'Hauterive et de Cussy, l. c. Part. I. T. I. p. 33.) (Extrait.).

p.

,,et entière Sûreté, anciens Droits, Immunités et Priviléges obtenus par Traités ou anciennes Coutumes, remettant une plus ample Convention à cet égard après la Paix."

Il ne fut néanmoins rien stipulé pour elles à Utrecht, et leur demande fut renvoyée au Traité qui devait se faire avec l'Empire et l'Empereur.

Par l'Article XXXIV. du Traité de Bade (1714) 1), il fut arrêté: ", que les Villes han„séatiques jouiraient de tous leurs anciens-Priviléges, Droits, Immunités et Avantages fondés ,, sur des Traités solennels ou sur les anciens Usages; et que ces Priviléges et Droits se,,raient plus particulièrement spécifiés dans une Convention qui serait faite entre les Parties, ,, après la Ratification du Traité de Paix."

C'est en exécution de cet Article que fut conclu à Paris, le 18 Septembre 1716, le Traité de Commerce entre la France (Louis XV) et les Villes de Lubeck, Brème et Hambourg 2), auquel la Ville de Dantzig fut admise à participer en 1726 3).

Ce Traité de 1716 ayant été annulé par Arrêt du Conseil, du 24 Mai 1760 *), par suite des sujets, de mécontentement que la Ville de Hambourg avait donnés à la France, pendant la guerre de sept ans, on lui en substitua un autre, conclu en 1769 5), pour vingt ans.

1) Pax Badensis inter S. Caes. et Cathol. Majestatem Carolum VI uc Imperium ab una, et Ludovicum XIV ab allera parte iterato sancita. (Du Mont, 1. c. T. VIII. P. I. 1 436. p. Rousset, Recueil historique d'Actes, Négociations, Mémoires et Traités depuis la Paix d'Utrecht (La Haye 1728. sqq. T. I—XXI. in 8°.), T. I. p. 1. - Copie imprimée à Vienne, dito à Paris. - Lünig, Teutsches ReichsArchiv, Pars general. Cont. II. p. 1107. Schmaufs, Corp. jur. pub. p. 1235. Lamberty, Mémoires, T. VIII. P. 620 Schoell, Hist. abr. T. II. Chap. X. Sect. V. p. 133-151. Du mème, Cours d'hist. T. XXVI. Liv. VII. Chap. I. Sect. VIII. p. 439. sqq. T, XXIX. Liv. VII. Chap. II. Sect. XIII. p. 73. (Le Sommaire très incom-' plet, que Mr. Schoell a donné dans les deux ouvrages précités, ne fait point mention de P'Article XXXIV.) Flassan, 1. c. T. IV. Période V. Liv. VII. p. 358. sqq. d'Hauterive et de Cussy, l. c. Part. I. T. I. p. 37.) (Extrait.)

Le Traité de Bade ne diffère qu'en très peu de points de celui de Rastadt *), et la plupart des Articles sont matériellement les mêmes. Il n'y eut de légères modifications, que par rapport aux intérêts de quelques Princes de l'Empire et de l'Italie.

Les Traités de Rastadt et de Bade firent la clôture de cette guerre terrible allumée en Europe par la mort de Charles II, Roi d'Espagne, dont les funérailles furent suivies de tant d'autres qu'on pourrait dire de lui, qu'il eût été à désirer qu'il ne fût jamais né ou qu'il ne fût jamais mort. (Flassan, I. c. P. 366.)

*) Voyez plus haut p. 16. Col. I. note 3. **) Pour les Priviléges particuliers dont jouissaient les Hambourgeois à Bordeaux, à

2) Du Mont, I. c. T. VIII. P. I. p. 478. Rousset, Recueil, T. I. p. 422- Recueil van de Tractaten etc. (Vervolgh van het Recueil, s' Gravenhage in 4o.), No. 13. Schmaufs, Corp. jur. gent. acad. T. II. p. 1615. Lamberty, l. c. T. IX. P. 720. Priviléges des Suisses ensemble ceux accordés aux Villes impériales et hanséatiques et aux Habitants de Genève, résidant en France (par M. V. G. J. D. S., c. a. d. Vogel, Grand-Juge des Gardes suisses, nouvelle édition, Yverdon 1770. in 40., la première édition de ce Recueil parut en 1731, mais la vente en fut arrêtée par le Gouvernement), p. 253. Savary des Bruslons, Dictionnaire universel de Commerce (Édition augmentée par Cl. Philibert, Copenhague 1759-1766. T. IV. in fol.), T. V. 275. P. Flassan, l. c. T. IV. Période VI. Liv. I. 414. p.

-

d'Hauterive et

de Cussy, 1. c. Part. I. T. III. p. 416. Mr. Schoell, dans son Hist. abr., a omis le Traité de 1716.

3) Arrêt du Conseil qui ordonne que la Ville de Dantzig, l'une des Villes han. séatiques, jouira de tous les Priviléges accordés aux Villes de Lubeck, Brème et Hambourg, par le Traité du 28 Septembre 1716, daté du 4 Décembre 1725, et Lettres-patentes à ce même sujet, du 6 Juil. let 1726. (Priviléges des Suisses, p. 346. 352.)

4) Wenck, l. c. T. III. p. 753. note *. d'Hauterive et de Cussy, 1. c. Part. I. T. III. p. 403.

5) Traité de Commerce et de Marine entre la France (Louis XV) et la Ville de Hambourg **), fait à Hambourg, le

Marseille, à La Rochelle et à Nantes, voyez Gries, De studiis Hamburgensium promovendi Comercio (Gotting, 1792. in8o.), §. 12.

Le Traité de 1769, qui avait été prolongé pour autre vingt années par la Convention du 17 Mars 1789 ), doit être considéré aujourd'hui comme aboli, et les Relations commerciales entre la France et les Villes hanséatiques n'ont actuellement d'autre règle que le Droit commun 2).

Les Traités et Conventions passés entre la France et les Villes hanséatiques ne contiennent aucune Stipulation relative à l'Établissement de Consuls. L'Article IX. du Traité de Commerce et de Marine de 1769 contient même une Disposition peu compatible avec l'Établissement d'un Consul de la part de la France; il porte que: „Sa Majesté ayant pro„posé d'établir un Tribunal particulier pour juger promptement toutes les Affaires contentieuses de ses Sujets dans la Ville de Hambourg, et le Sénat de ladite Ville ayant repré„senté que cet Établissement exigerait beaucoup de tems, Sa Majesté a bien voulu accepter ,, provisionnellement l'offre qui lui a été faite, d'établir une Commission particulière pour la ,, plus prompte Instruction et Décision des Affaires de Commerce, soit en accommodant les „Parties, soit en référant au Sénat, ne suspendant qu'à cette condition les arrangements à "prendre de part et d'antre, pour l'Établissement du susdit Tribunal particulier; et en ,, attendant, le Sénat de Hambourg pourvoira aussi par un Réglement à ce que les Procès „des Sujets du Roi, autres que ceux qui sont relatifs au Commerce, soient terminés le plus ‚tôt qu'il sera possible, et au plus tard dans l'espace d'un an, à compter du jour de la première Assignation; si la nature de l'Instruction ne s'y oppose pas évidemment. 99 Toutefois la Convention de 1789 suppose l'Admission de Consuls puisque l'Article séparé II. arrète: ,, que si le Ministre du Roi résidant à Hambourg était absent, ou qu'il vint à décéder, il ,, sera permis à son Secrétaire, ou en son absence au Consul ou Commissaire de Marine, ,, qui se trouverait dans ladite Ville, de continuer à tenir Chapelle, soit dans la même Maison, ,,soit dans une autre qu'ils loueront à leurs frais, jusqu'au retour du Ministre du Roi, s'il est absent, ou jusqu'à l'arrivée d'un nouveau Ministre de Sa Majesté."

La France entretient un Consul à Lubeck.

Les Fonctions de Consul de France à Hambourg sont exercées par le Chancelier de la Législation française 1).

Il y a de la part des Villes hanséatiques:

à Bayonne, un Consul de Hambourg, Brême et Lubeck,

1 Avril 1769. (Wenck, 1. c. T. III. P. 752.-
Imprimé séparément, sans les Articles sépa-
rés et secrets, à Hambourg in 4o. Kle-
feker, Sammlung Hamburgischer Gesetze
und Verordnungen (Hamburg 1765 1774.
T. I-XII. in 8o.), T. VII. p. 664. Les
Articles palents se trouvent aussi dans Re-
cueil des Ordonnances d'Alsace, T. II.
P. 841.
Nouvelles extraordinaires, 1769.
Suppl. aux No. 254-258. Mercure hist.
et polit. T. CLXVI. 697.
Hist. abr. T. IV. Chap. XXI. 26.
de Flassan, dans son Hist. de la Diplo-
matie française, s'est borné à citer le Traité
de 1769 dans la Table des Traités du T. VII.
p. 529.
d'Hauterive et de Cussy, 1. c.
Part. I. T. III. P. 433)

p.

p.

Schoell,
Mr.

1) Convention sur la Prolongation du Traité de Commerce entre S. M. le Roi de France (Louis XVI) et la Ville de

p.

Hambourg, conclue à Hambourg, le
17 Mars 1789. (Imprimée séparément à Ham-
bourg in 40. Anderson, Sammlung
Hamburgischer Verordnungen (Hamburg
1785-1797. T. I-IV. in 8°.), T. III. No. I.
23. 1 Martens, Recueil, T. IV.
p.425.
Mr. de Flassan s'est borné à citer la
Convention de 1789 dans la Table des Trai-
tés du T. VII.
Mr. Schoell a omis
la Convention de 1789 dans son Hist. abr.
d'Hauterive et de Cussy, 1. c. l'art. I.
T. III. p. 456.)

-

540. P.

2) Martens, Cours diplomatique, T. I. Sect. XI. France et Villes hanséatiques, p. 168-171. T. III. Liv. 1. Chap. IX. Des Relations entre la France et les Villes hanséatiques, §. 86-88. p. 97-99. d'Hauterive et de Cussy, 1. c. Part. III. T. III. p. 399-403.

3) Alm. royal et national, 1837. p.-117.

à Bordeaux, un Consul-général de Hambourg, un Consul de Lubeck et un Consul de Brême,

à Cette, un Consul de Brême et de Lubeck,

au Havre, un Consul de Hambourg, Brême et Lubeck, à Nantes, un Consul de Hambourg et de Lubeck 1).

SECTION II.

ITALIE.

ARTICLE I.

DEUX - SICILE S.

Les Annales du Royaume des Deux-Siciles ne présentent qu'une suite peu considérable de Traités de Commerce.

Nous avons déjà dit plus haut (p. 29.) que les Relations commerciales de ce Pays avec les autres Nations ont longtems été réglées par les Traités conclus au nom de la Puissance à laquelle Naples et la Sicile ont successivement appartenu: l'Espagne, la Savoie, l'Autriche.

Plus tard, lorsque les Deux-Siciles formèrent un Royaume indépendant, des Traités particuliers fixèrent les Rapports commerciaux de ce Pays avec diverses Puissances 2).

§. 1.

DEUX-SICILES ET ALGER.

Les Relations directes entre le Royaume des Deux-Siciles et les Régences barbaresques 3) n'ont été placées sur un pied régulier qu'à la suite du Traité, conclu en 1740 avec la Porte ottomane. (Voyez plus bas §. 20.) L'Article XVII. du Traité précité porte la Stipulation suivante: La sublime Porte défendra rigoureusement qu'aucun de ses Sujets, spécialement ceux de Dulcigno et de l'Albanie, ou autres, allant en Course, commettent aucune Hostilité contre Nos Bâtiments et Vaisseaux, qui, au contraire, seront reçus comme „amis dans leurs Échelles et États, où on leur donnera tout le secours qu'on a coutume de donner aux autres Puissances amies. Et il sera permis à ces Nations d'aller et de venir dans Nos États, et de trafiquer avec Nos Sujets. Quiconque contreviendra à cet Article, ,, sera châtié, et l'on réparera de part et d'autre, tous Torts et Dommages, comme cela se pratique entre les autres Nations amies."

دو

S'il arrive que,

contre les Ordres de l'Empire ottoman, quelques-uns de ses Sujets ,, molestent les Nôtres en faisant des Courses sur eux, il sera permis de châtier les Contrevenants, qu'on rencontrera en pleine mer, sans préjudicier aux Articles du Traité. Il ,, sera pareillement permis aux Bâtiments de l'Empire ottoman d'en agir de la même manière."

La sublime Porte communiquera aux Régences d'Alger, de Tripoli et de Tunis, les ,, présents Articles, et elle fera ce qui sera convenable pour régler le libre Commerce et la „Navigation avec Nos Royaumes; et il y sera envoyé, à cet effet, un Ministre de la part ,de la Porte, et un autre de la part des Deux-Siciles, lesquels traiteront conjointement sur le plan des présents Articles."

Cette Stipulation n'a été suivie que du seul Traité, conclu en 1741, entre les Deux. Siciles et la Régence de Tunis. (Voyez plus bas §. 30.)

1) Alm. royal et national, 1837. P. 116. 2) d'Hauterive et de Cussy, l. c. Part. II. T. II. Liv. VI. p. 187.

3) Comp. T. II. du Manuel, Part. I. Liv. II. Chap. 1. Sect. III. Art. I. Italie. §. 4. Naples et Sicile, p. 157.