Manuel des consulsA. Asher, 1839 |
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... Espagne ( Art . V. et VI . ) les mêmes Priviléges , Franchises , Libertés et Sûretés dont jouissent les Anglais , les Hollandais et les autres Nations les plus favorisées . La réciprocité de ce traitement est assurée aux Espagnols en ...
... Espagne ( Art . V. et VI . ) les mêmes Priviléges , Franchises , Libertés et Sûretés dont jouissent les Anglais , les Hollandais et les autres Nations les plus favorisées . La réciprocité de ce traitement est assurée aux Espagnols en ...
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... Espagne 2 ) est exécutoire tant en Espagne qu'en France . Les Traités , Conventions , Déclarations etc. relatifs aux rapports commerciaux et mari- times des deux Nations , antérieurement au Pacte de famille de 1761 3 ) ne contiennent au ...
... Espagne 2 ) est exécutoire tant en Espagne qu'en France . Les Traités , Conventions , Déclarations etc. relatifs aux rapports commerciaux et mari- times des deux Nations , antérieurement au Pacte de famille de 1761 3 ) ne contiennent au ...
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... Espagne , et , respectivement et réciproquement en France , avec les Bâtiments espagnols , la pratique établie par ladite Ordonnance du 17 Juillet 1751 ; et , afin d'éviter toute espèce de compétence dans les discus- sions des naufrages ...
... Espagne , et , respectivement et réciproquement en France , avec les Bâtiments espagnols , la pratique établie par ladite Ordonnance du 17 Juillet 1751 ; et , afin d'éviter toute espèce de compétence dans les discus- sions des naufrages ...
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... Espagne et de Portugal contre les Maures , ces guer- res étant considérées comme aussi saintes et aussi méritoires que les Croisades en Pa- lestine . Les Bulles ** ) fulminées *** ) à cet effet accordaient des Indulgences plénières à ...
... Espagne et de Portugal contre les Maures , ces guer- res étant considérées comme aussi saintes et aussi méritoires que les Croisades en Pa- lestine . Les Bulles ** ) fulminées *** ) à cet effet accordaient des Indulgences plénières à ...
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... Espagne de la redevance de cent mille ducats qu'elle avait payée jusqu'alors à la Chambre apostolique à chaque renouvellement . Par le Concordat du 11 Janvier 1753 , entre le Saint - Siége et la Cour d'Espagne *** ) , la formalité du ...
... Espagne de la redevance de cent mille ducats qu'elle avait payée jusqu'alors à la Chambre apostolique à chaque renouvellement . Par le Concordat du 11 Janvier 1753 , entre le Saint - Siége et la Cour d'Espagne *** ) , la formalité du ...
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acad accordés anglais Annual Register Articles Asiento auront Bâtiments Biogr çais Charles Comp Compagnie conclu Consul-général Consuls ou Vice-Consuls Convention Cours diplomatique Cussy Cyclopaedia d'Amitié d'Espagne d'Hauterive Danemark Deux-Siciles Dict Diwan Douane Drogman dudit entretient Espagne espagnol établis États Flassan fran Grande-Bretagne Hanséatiques Hist Ibidem jouiront Juge Conservateur Justice l'Académie l'Article l'autre l'Empereur l'Ile ladite latin ledit lesdits Louis XIV Lunier Madrid Marchandises Marchands Maroc Martens ment Ministre Nation Navigation Navires Négociants note pagne payer Pays Pays-Bas Personnes Philippe IV Ports portugais Portugal pourra pourront présent Traité Prince Priviléges Provinces-Unies Recueil Régence République Ribeiro Royaume Royaume des Deux-Siciles Russie Sardaigne Schmaufs Schoell Sect sera seront Séville Stipulation sublime Porte Sujets respectifs Suppl T. I. Chap T. I. du Manuel tems tion Traité de Commerce Traité de Paix Tripoli Tunis ubi supra Vaisseaux Voyez plus haut XVIII XXII XXVIII
Brani popolari
Pagina 22 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 63 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 23 - ... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 21 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2° Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...
Pagina 54 - ... de son produit aux héritiers légitimes, ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Pagina 21 - Privilèges généralement attribués à leur Cbarge, tels que l'Exemption des Logements militaires et celle de toutes les Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires, soit Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Pagina 22 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti , par copie desdites pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 21 - Les archives , et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs, seront inviolables , et, sous aucun prétexte , ni dans aucun cas , ils ne pourront être saisis ni visités par l'autorité locale.
Pagina 21 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Pagina 120 - S'il arrivait quelque meurtre ou quelque autre désordre entre les Français, leurs ambassadeurs et leurs consuls en décideront selon leurs us et coutumes, sans qu'aucun de nos officiers puisse les inquiéter à cet égard.