 Privilèges généralement attribués à leur Cbarge, tels que l'Exemption des Logements militaires et celle de toutes les Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou...  Manuel des consuls - Pagina 21di Alexandre Miltitz - 1839Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 pagine
...dans les deux pays, des privileges g£neralement attribue's a leura charges, tels que 1' exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilierea ou somptuaires, a moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyeus du pays ou qu'ils ne deviennent,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagine
...deux pays des privilèges généralement attribué? à leur charge , tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...tant personnelles que mobilières ou somptuaires, ù moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit... | |
 | 1828 - 984 pagine
...deux pays des privilèges généralement attribués à lenr charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières on soraptuaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires... | |
 | 1838 - 1114 pagine
...chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne sonnt Citojens du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit pos«esseurs de biens immeubles,... | |
 | France - 1838 - 1000 pagine
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle...les contributions directes, tant personnelles que motif ièréS ou sompluaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays ou qu'ils ne deviennent,... | |
 | 1838 - 1112 pagine
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement suribues à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...toutes les contributions directes, tant personnelles qnc mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays on qu'ils ne... | |
 | 1838 - 1104 pagine
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement ollriones à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, uni personnelles que mobilières ou •omptuaireS; à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 pagine
...directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas ils seront soumis aux... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pagine
...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs et leurs Chanceliers jouiront dans les...Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagine
...deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles,... | |
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