 | France - 1810 - 820 pagine
...appartenir à autrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au - dessous de six jours , ni audessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière... | |
 | 1829 - 1512 pagine
...appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de seize jours ni au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pagine
...appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours , ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pagine
...appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de 6 jours ni au-dessus de 6 mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder 5 ans. * •» 446- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagine
...abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui , sera puni d'un emprisonne— ment qui ne sera pas au dessous de six jours , ni au dessus..., sans que la totalité puisse excéder cinq ans. OBSERVATIONS. I. Cet article doit se combiner avec les articles 45o et 455 ,1e premier relatif au cas... | |
 | 1826 - 122 pagine
...à autrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra être au-dessous de six jours , ni au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder trois ans. Art. 273. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé... | |
 | 1847 - 400 pagine
...appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » L'art. 446 édicté la même peine « à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pagine
...appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque, arbre , sans que la totalité puisse excéder cinq ans (i). 445. Les peines seront tes mômes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière... | |
 | 1830 - 772 pagine
...appartenir àautrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de seize jours ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 44^- Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière... | |
 | Pliny (the Elder) - 1831 - 978 pagine
..., sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au dessous de six jours, ni au dessus de six mois a raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse...Douze-Tables pour de semblables délits. 5. — II , page 343) ligne i5. Aijuilone maxime gaudenl , densiores ab adflatu ejus Icclioresque , et matericc firmioris.... | |
| |
Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 
