régent du Portugal, entre très-haute et très-puissante senora dona Maria II, reine de Portugal et des Algarves, fille de don Pedro, emperear du Brésil et roi de Portugal, duc de Bragance, et de l'imperatrice Caroline-Joséphine - Léopoldine, archiduchesse d'Autriche (que Dieu les ait en sa sainte gloire), et S. A. R. le très-noble et très-excellent prince Auguste-Charles-Eugène Napoléon duc de Leuchtemberg et Santa-Cruz, prince d'Eichstadt, fils de LL. AA. RR. le très-haut et très-illustre prince Eugène-Napoléon, duc de Leuchtemberg, d'heureuse mémoire, et de la très-haute et très-excellente dame AugusteAmélie, princesse royale de Bavière. » Le ministre commissaire de S. M. la reine de Portugal et des Algarves ayant déclaré que ladite reine approuve et confirme toutes les dispositions prises relativement à son mariage, par son auguste père le duc de Bragance, qui, de son consentement et de son accord, lui avait destiné pour époux S. A. R. le prince Auguste duc de Leuchtemberg et Santa-Cruz, prince d'Eichstadt, à cause de la haute opinion qu'il avait des vertus et nobles qualités de ce prince, et aussi à cause de la ferme persuasion où il était que ce prince ferait non seulement le bonheur de son auguste fille chérie, mais aussi qu'il contribuerait à la prospérité de la monarchie portugaise, et à la consolidation des institutions que S. M. impériale avait octroyées. » Et ledit ministre ayant certifié que S. M. la reine, son auguste souveraine, en vertu du plein exercice des droits qui lui appartiennent par la grâce de Dieu et par la constitution de la monarchie, lequel exercice lui a été accordé par les Cortès générales et extraordinaires de la nation portugaise avant d'avoir accompli l'âge de la majorité, et étant en outre autorisée à se marier avec un prince étranger, en vertu de la dispense accordée par les Cortès susdites, avait déterminé d'envoyer à Munich ledit ministre commissaire pour signer et conclure avec le com missaire qui aurait été nommé en cette capitale par S. A. R. le duc de Leuchtemberget Santa-Cruz, les conditions de son mariage avec ce prince; les deux commissaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans: » Art. 1er. Le mariage proposé par S. M. I. le duc de Bragance, approuvé et confirmé par S. M, la reine de Portugal et des Algarves dona Maria II, entre ladite reine et S. A. R. le prince Auguste-Charles-Eugène-Napoléon, duc de Leuchtem berg et Santa-Cruz, prince d'Eichstadt, sera célébré à Lisbonne (ou sera ratifiée la présente convention), avec l'illustre personnage qui représentera par procuration la personne de S. A. R. dans l'acte de mariage. La cérémonie religieuse sera faite selon les rites et les formalités de l'église catholique, apostolique et romaine, elle sera confirmée devant l'autel par S. A. R. le prince en personne, lorsqu'il arrivera à Lisbonne, » Art. 2. Le mariage étant célébré, S. A. R. sera, naturalisée prince portugais, et recevra de la nation un subside annuel proportionné à sa haute position, qui ne pourra pas être de moins de 50 contos de reis par an, et qui sera indépendante de la dotation assignée par S. M. la reine son épouse, selon les instructions du ministre commissaire de S. M., en date du 3 octobre 1834. » Art.3. S. A. R. le prince Auguste, duc de Leuchtenberg et Santa-Cruz, promet de se déclarer satisfait dudit subside, et de renoncer à toute autre prétention sur la dotation ou sur les biens qui, en vertu des lois de Portugal, constituent la dotation de la reine, et de renoncer aussi à tous les autres biens qui appartiennent ou appartiendront à l'avenir à son auguste épouse. S. A. R. le prince ratifiera cette promesse s'il est nécessaire lorsqu'il arrivera à Lisbonne, par le moyen d'une renonciation expresse et formelle. » Art. 4. S. M. la reine promet de son côté de ne pas réclamer, en cas de survivance à son époux le duc de Leuchtemberg et Santa-Cruz, aucun droit sur les biens de son mari, lesquels (qu'ils soient patrimonaux ou acquis avant ou après le mariage), passeront aux héritiers naturels du prince ou aux personnes qu'il aura désignées par testament ou d'une autre manière. En tous cas, S. A. R. le prince aura la pleine et libre disposition de tous ses biens conformément aux lois en vigueur dans les pays où ils se trouvent. » Art. 5. Dans le cas où le prince survivrait à son auguste épouse, il continuera à jouir du subside dont on a parlé dans l'art. 2, et, en oɑtre, on lui donnera un des palais royaux pour habitation: mais si le prince va résider hors du royaume, le subside sera réduit de la moitié et il n'aura aucun droit à être indemnisé du palais destiné à son habitation. » Art. 6. Les fils et les filles qui naîtront du mariage de S. M. la reine de Portugal et des Algarves avec S. A. R. le duc de Leuchtemberg et Santa-Cruz, ne pourront sortir du royaume sans l'autorisation expresse des Cortès de la nation portugaise; ni les uns ni les autres ne pourront contracter des mariages sans le consentement de leur auguste mère, et, en cas de décès de celle-ci, sans le consentement de l'auguste chef de la famille qui aura 'succédé au trône de Portugal. «Enfin, au nom et de la part de S.M. la reine de Portugal et des Algarves, au nom et de la part de S. A. R. le prince Auguste, duc de Leuchtemberg et Santa-Cruz, nous commissaires soussignés, promettons, sous la foi et la parole royale de nos augustes mandans, que les six articles susdits seront entièrement observés et accomplis tels qu'ils se trouvent rédigés; et, en vertu de l'autorisation que nous confèrent lesdits pleins pouvoirs, nous les signons et les confirmons, afin que dès ce moment 'leur exécution commence à avoir effet par la procuration qui sera envoyée à Lisbonne par S. A. R. le prince Auguste. En foi de quoi, DISCOURS par lequel la reine dona Maria a prorogé en personne, le 18 décembre 1834, les Chambres portugaises: « Dignes pairs du royaume, messieurs les députés de la nation portugaise, » Il est temps aujourd'hui d'interrompre pour une courte période les travaux des Cortès générales extraordinaires ; leur esprit fatigué par une application constante et prolongée a besoin de quelque soulagement, et les fêtes prochaines de Noël rendent désirable un repos religieux de quelques jours. Les objets principaux recommandés à votre zèle par les besoins publics et le discours solennel d'ouverture des Cortès étaient de deux espèces, savoir: la continuation de la régence du royaume qui pendant ma minorité a été confiée à mon auguste père, et les mesures qui paraissaient exiger que mon futur époux fût choisi parmi des princes étrangers; ces deux objets ont été réglés par les Cortès avec cette prudence et cette sagesse que l'on pouvait attendre d'une nation éclairée, et elles ont obtenu sous ce double rapport l'approbation générale des Portugais, et mérité mes éloges et ma reconnaissance cordiale. » Un triste événement a rempli la nation de deuil et changé la première de ces sages mesures. Une maladie fatale qui a attaqué mon auguste père, ayant mis en quel. ques jours un terme à sa glorieuse -vies et rendu indispensables certaines mesures qui avaient pour ob -jet de pourvoir au gouvernement du pays, la Chambre des députés à l'unanimité, et une majorité imposante de celle des dignes pairs, ont déclaré que j'avais atteint l'âge nécessaire pour gouverner, et m'ont conféré l'exercice du pouvoir royal. Cette résolution, qui a été accueillie avec une satisfaction générale par tout le royaume, a d'autant plus - vivement engagé ma reconnaissance, et sera toujours à mes yeux un motif puissant pour que je fasse tous mes efforts pour favoriser la prospérité générale de sujets aussi loyaux et estimables, et pour réparer par tous les moyens possibles la perte d'ailleurs irréparable que le pays a faite dans la personne de l'immortel régent, le père du pays et le véritable ami de tous les Portugais.. » Mon mariage avec l'auguste prince le duc de Leuchtenberg et de Santa-Cruz, formé et conclu sous les auspices les plus beureux et avec l'approbation sincère et l'assentiment de toute la nation, m'a donné une nouvelle preuve de l'amour et de la fidélité des Portugais; il établira, comme je l'attends du ciel, une nouvelle base de stabilité et de perpétuité du trône, et fortifiera les institutions politiques de la monarchie et la charte constitutionnelle qui en dérive. Je n'oublie rai point de remercier les Chambres pour le soin, généreux avec lequel elles ont pourvu à la fixation de ma liste civile, de celle de S. M. I. la duchesse de Bragance et de son auguste fille, d'accord avec les nobles sentimens qui caractérisent à un si baut degré la nation portugaise et par déférence pour les recommandations que mon auguste père avait consignées dans son testament. 2 » Les inèmes relations de paix, d'amitié et d'alliance continuent à exister entre nous et les nations étrangères alliées et amies; d'autres m'ont donné des témoignages de dispositions bienveillantes, et je suis convaincue que bientôt nos relations seront rétablies sur l'ancien pied qui convient aux intérêts réciproques des divers pays et à la paix générale de l'Europe. Dans l'intérieur du royaume, la tranquillité se rétablit insensiblement. L'esprit de trouble qui a agité des hommes peu réfléchis, ou qui serait entretenu par des sentimens et des passions plus ignobles, disparaitra quand ils sentiront la nécessité de s'arrêter et de se conformer au vœu général. La sagesse conciliatrice du gouvernement, secondée par une activité, une énergie et une vigueur prudente, sera finalement couronnée du succès désiré, Pour atteindre ce but, il eût été très-avantageux que les Cor tès eussent pu employer tout leur temps, leurs vœux et leurs efforts à la discussion des lois régulatrices qui doivent développer et mettre en pratique les principes de la charte constitutionnelle, donner de l'unité et de la régularité au système judiciaire et administratif du royaume, améliorer ses ressources financières, développer les branches de la prospérité publique les plus importantes, et faire sentir finalement aux Portugais tous les salutaires effets qu'ils peuvent et doivent attendre de leurs nouvelles institutions. J'espère, toutefois que ces graves objets seront pris en consi dération dans les sessions suivantes, que l'on procedera à leur examen avec un redoublement de zèle, et que la nation retirera des avantages très-grands de la sagesse, de la prudence et de la constance de ses illustres représentans.,» tenir sur ses antiques fondemens', et dans la juste distribution de ses pouvoirs, la constitution établie du pays. >> Ces qualités ont caractérisé éminemment vos travaux de la dernière session, dans laquelle ont été examinées des questions plus nombreuses et plus graves qu'il n'en fut ja'mais soumis au parlement durant une période semblable. >>> Parmi les mesures qui ont reçu la sanction de la législature, l'une des plus difficiles et des plus importantes était le bill relatif à l'abolition de l'esclavage. L'accueil que cette mesure bienfaisante a reçu dans les colonies anglaises, et le progrès qui a déjà été fait par la sandtion que la législature de la Jamaïque lui a donnée, nous autorisent à nous en promettre les plus heureux résultats. Beaucoup d'autres sujets non moms importans appelleront encore votre plus sérieuse attention:abri lande et la Belgique n'ait pu être encore effectué, et que la guerre civile - continue encore en Portugal. Vous pouvez être assurés que je mettrai mes soins les plus assídas à profiter de toutes les occasions qui me seront offertes d'aider à rétablir la paix et la sécurité dans ces pays dont les intérêts sont si matériellement liés à ceux de mon royaume. g) » A la nouvelle de la mort du dernier roi d'Espagne, je n'ai pas hésité à reconnaître pour lui succéder l'infante sa fille et je veillerai avec la plus grande sollicitude à la marche des événemens qui pourraient affecter son gouvernement et son indépendance, dont l'établissement pacifique est de la plus haute importance pour ce pays aussi bien que pour la tranquillité générale de Europe. La paix de la Turquie, depuis Tarrangement qui a été fait avec Méhémet-Ali, n'a pas été troubleė, et j'ai la confiance qu'elle n'est point menacée de nouveaux dangers. J'aurai pour but d'empêcher qu'il ne sarvienne aucun changement dans les relations de cet empire avec d'autres puissances, qui pût compromettre sa tranquillité future. » Les rapports que je ferai mettre sous vos yeux par les commissaires nommés pour examiner l'état 'des corporations municipales, Padministration et les effets des lois sur les pauvres, ainsi que les revenus et le patronage de l'église en Angleterre et dans le pays de Gal les, ne peuvent manquer de vous fournir d'utiles 'documens qui volts 95 mettront à même de juger de quelle nature et de quelle étendue sont les vices et les abus existans, et de quelle manière les améliorations nécessaires pourront être introduites avec avantage et en temps utile » Le but constant de ma politique a été d'assurer à mes peoples la jouissance non interrompue du bienfait de la paix. En cecl, j'ai ete parfaitement secondé par la bonne intelligence si heureusement Etablie entre mon gouvernement et celui et les assurances que Messieurs de la chambre des upcommunes, -» J'ai ordonné que les comptes estimitifs de l'année où nous entrons soient mis sous vos yeux. Ils ont été dresses en vue de l'économie la plus sévère et de toutes les réductions qui ne porteront pas atteinte aux services publics. Je suis assuré que ' droit de compter sur votre patriolisme éclairé et sur le complet Jacquiescement de mes peuples pour suvenir à toutes les mesures qui pourront être requises pour soutenir l'honneur de ma couronne et les intérêts de mes peuples. de la France dispositions amicales Les comptes qui vous seront je reçois »J'ai cependant à regretter qu'un arrangement définitif entre la Hol soumis de l'état des revenus, compaiés à l'état des dépenses, vous paraîtront très-satisfaisans. 29 Mylords et Messieurs, j'ai à déplorer la continuation de la détresse parmi les propriétaires et les set miers ruraux, bien que sous d'antres rapports l'état du pays, en ce qui concerne sa tranquillité intérieure, son commerce, et ses manu-' factures, présente l'aspect le plus encourageant d'améliorations pro gressives. » Les bills adoptés dans la der nière session pour mettre à exécution diverses mesures salutaires et avantageuses en Irlande, sont maintenant en vigueur, et des améliorations ultérieures doivent encore être attendues de la part des commissions qui ont été nommées pour examiner d'autres objets non moins importans. » Je recommande à votre plus sérieuse considération un arrange ment relatif aux dimes dans cette' partie du royaume-uni, qui puisse faire cesser toutes justes causes de plaintes, sans porter atteinte aux droits et à la propriété d'aucune classe de mes sujets, ni à aucune' institution." » La tranquillité publiqué a été généralement maintenue, et l'état de toutes les provinces d'Irlande présente surtout une apparence beaucoup plus favorable qu'à aucune autre époque de l'année dernière. Mais j'ai vu avec des sentimens de pro- * fond regret et de juste indignation la continuation des tentatives faites! pour exciter le peuple de ce pays à demander le rappel de Punion législative. J'ai déjà déclaré ma ferme et invariable résolution, avec l'aide de la divine Providence, de maintenir inviolablement, par tous les moyens qui sont en mon pouvoir, ce lien de notre force nationale et de ho tre sécurité. Je ne peux douter, pour me soutenir dans cette détermination, de la coopération zélée et efficace de mon parlement et de mon 、 peuple. » C'est aux menées qui ont été mises en usage pour produire de la désaffection dans l'état, et pour semer la division et l'animosité entre les populations des deux pays, que l'on doit attribuer principalement l'esprit d'insubordination qui, quoique comprimé en grande partie en ce moment par le pouvoir de la loi, ne s'est que trop manifesté en beaucoup de circonstances. » La persistance dans un tel esprit ne peut avoir pour personne des conséquences plus désastreuses que pour les instrumens aveugles d'une agitation si pernicieusement excitée; et les efforts réunis et vigoureux des gens loyaux et bien intentionnés en faveur du gouvernément sont impérieusement requis pour mettre un terme à un système d'excitation et de violence qui, tant qu'il continuera, sera destruc tif de la paix sociale, et qui, s'il venait à triomplier, serait inévita blement fatal à la puissance et à la sécurité du royaume-uni.”» |