Dans ces conditions, le fait que l'Ambassadeur d'Angleterre adhère à la proposition du Comte de Launay est de nature à rassurer complètement le Représentant du Sultan. Said Païcha répond qu'il doit être bien entendu que s'il se produisait des missions religieuses musulmanes, elles bénéficieraient d'une protection égale à celle dont jouiraient les missions chrétiennes. Le Baron de Courcel fait ressortir que la France compte, comme l'Angleterre, un grand nombre de sujets musulmans. A ce titre, il partage les sentiments qui doivent animer Saïd Pacha, mais il ne les considère en aucune manière comme affectés par la proposition du Comte de Launay. M. Kasson demande si, pour éviter tout malentendu, il ne conviendrait pas de substituer la formule missionaires chrétiens de toutes les confessions à celle de missionaires chrétiens». Le Président lui fait observer que le mot «chrétien» embrasse toutes les confessions chrétiennes. M. Kasson se déclare satisfait si mention est faite au protocole que tel est, en effet, l'avis de la Conférence. Le Comte de Benomar appuie la motion du Comte de Launay dans les termes suivants: «J'adhère à la proposition de S. E. M. l'Ambassadeur d'Italie, en ce sens qu'il doit être entendu que, dans toutes les circonstances, les Gouvernements existants ou qui existeraient à l'avenir dans tous les territoires où la Conférence aura établi la liberté commerciale, accorderont aux missionnaires catholiques la protection spéciale et la liberté dont parle l'article VI». A la suite d'une remarque faite par le Baron Lambermont, d'après laquelle, dans le dernier paragraphe de l'article VI l'adjectif «religieuses constitue un pléonasme, la Conférence décide que ce mot sera rayé. Ꭰ Le Président déclare ensuite, après avoir consulté la Haute Assemblée, que l'article VI est adopté tel quel, et moyennant que le protocole rapportera les explications échangées à ce sujet et contiendra notamment la mention qui a été réclamée par M. Kasson. Le Président revient alors, comme il avait été entendu, à la proposition de M. Sanford. Il expose que cette motion a été simplement insérée dans un des protocoles précédents, au lieu de faire l'objet d'une impression et d'une distribution spéciale. Il interroge la Conférence pour savoir si, dans ces conditions, il lui convient, néanmoins, de discuter, séance tenante, le projet du Plénipotentiaire des EtatsUnis. M. Kasson dit qu'il prépare en ce moment une proposition tendant à assurer aux territoires compris dans la Déclaration la sécurité nécessaire contre les dangers résultant de conflits internationaux. Il annonce le prochain dépôt de cette proposition, et formule le vœu qu'elle trouvera place dans la Déclaration, ou ailleurs, s'il réussit à trouver une rédaction que la Conférence veuille bien adopter. M. Sanford rouvre à ce moment la discussion au sujet de la rédaction de l'article VI, en ce qui concerne la suppression de la traite. Le Président indique que le texte de l'article VI ayant été voté, le débat devrait être considéré comme clos. M. Sanford n'en tient pas moins à déclarer qu'il desirerait voir intercaler dans l'article VI, après les mots la traite des noirs» les mots suivants: le commerce d'esclaves sur terre et sur les fleuves». Le Plénipotentiaire des Etats-Unis dit que le sens habituellement attribué, au terme de «traite» se rapporte seulement au trafic des esclaves par mer. Le Président fait observer que la question de l'esclavage reviendra à d'autres occasions devant la Conférence. Sir E. Malet dit qu'en effet, il a l'intention d'entretenir ultérieurement la Haute Assemblée de cette question, à laquelle son Gouvernement attache le plus haut intérêt. Le Président entretient de nouveau la Conférence de la proposition de M. Sanford relative à l'éventualité de la construction d'un chemin de fer. La Haute Assemblée paraissant disposée à examiner immédiatement ce projet, la parole est donnée à M. Sanford qui s'exprime comme suit: Des explications fournies par M. Stanley à la Commission technique de la Conférence, il résulte qu'il est de toute nécessité de construire un chemin de fer pour relier le Stanley-Pool à l'Océan, afin de remédier au système onéreux et insuffisant, des transports par caravanes de porteurs. Le transport des marchandises de l'embouchure du Congo au Stanley-Pool revient actuellement à environ 2.000 francs la tonne. . Il y a trois voies pour mettre le vaste bassin du Haut-Congo en communication avec l'Atlantique, savoir: a 1° Le long des cataractes du Bas-Congo; 2° Par l'Alima et l'Ogôoué;-dans des conditions de liberté commerciale cette voie ferait une concurrence sérieuse à la précédente; 3° Par le bassin du Niadi-Kwilu, route déjà indiquée pour un chemin de fer par une autorité compétente comme étant la meilleure et la plus directe. Il est probable que la construction de voies ferrées, suivant l'un ou l'autre de ces intinéraires, devra emprunter les territoires de plusieurs Etats. «Il est indispensable d'assurer à l'Etat ou Pouvoir riverain le plus important, ou à la compagnie concessionnaire le droit de construire et d'exploiter la voie entière depuis son point de départ jusqu'à son terminus. «Faute de cette garantie, les capitaux craindront de se risquer dans une entreprise aussi importante et aussi aléatoire. La possibilité d'établir une voie ferrée dans trois directions différentes pouvant éventuellement se faire concurrence, exclut l'idée d'un monopole, et ces considérations me paraissent justifier la proposition que j'ai émise à la dernière séance de la Conférence, et en faveur de laquelle on peut invoquer le précédent créé par l'article LVII du traité de Berlin du 13 juillet 1878 qui charge l'Autriche-Hongrie de l'exécution de certains travaux pour faciliter la navigation du Danube 1. 1 Article LVII du traité de Berlin du 13 juillet 1878: «L'exécution des travaux destinés à faire disparaître les obstacles que les Portes de fer et les cataractes «Afin de permettre aux membres de la Conférence d'examiner mûrement ma proposition, avant de la discuter, je pense qu'il serait utile, et je demande, qu'elle soit préalablement imprimée et distribuée. » M. Busch fait ressortir que la proposition de M. Sanford se rattache indirectement à la question de la navigation, et il propose de joindre l'examen des deux questions. Le Président ajoute que le projet a besoin d'être examiné de plus près et que la Commission à laquelle a été renvoyé l'étude du projet concernant la navigation pourra être saisie également de la motion de M. Sanford. La Haute Assemblée donne son approbation à cette procédure. Le Plénipotentiaire d'Italie rappelle qu'il a présenté à la Conférence le texte d'un vœu qui a été reproduit à la page 8 du protocole N° 2 et qui a pour objet d'assurer la protection des missionnaires, savants et explorateurs, non plus seulement dans les régions visées au paragraphe VI de la Déclaration, mais encore dans toute l'étendue du continent africain. Le Comte de Launay donne lecture de cette proposition. Il ne demande pas que sa motion soit comprise dans la déclaration, mais seulement qu'il soit donné à l'insertion au protocole la signification que ses collègues s'associent à son vou. L'Ambassadeur d'Italie pense que les Plénipotentiaires ayant eu suffisamment connaissance de la proposition, par suite de sa reproduction au deuxième protocole, la délibération pourrait avoir lieu immédiatement. Le Prince de Bismarck, en ouvrant les travaux de l'assemblée, a exprimé la pensée que la rénion des Plénipotentiaires pourrait provoquer et faciliter certaines négociations qui n'étaient pas strictement comprises dans le programme de la Conférence. L'adoption de la motion présentée par le Comte de Launay répondrait aux prévisions ainsi exprimées. Le Baron de Courcel estime que les explications échangées relativement à l'article VI de la Déclaration ne laissent aucun doute quant aux sentiments des Plénipotentiaires. Il pense donc que la Conférence se prêtera à accueillir les suggestions du Comte de Launay, en tant que leur portée ne dépassera pas celle d'un simple vœu. Le Président croit que la motion de l'Ambassadeur d'Italie serait acceptable dans les conditions indiquées par le Plénipotentiaire de France, et il ajoute que s'il n'est pas formulé d'objections à cet égard, l'inscription du vœu au protocole sera considérée comme ayant la signification indiquée par l'Ambassadeur d'Italie. Diverses observations étant présentées par l'Ambassadeur de Turquie au sujet de la proposition de son collègue d'Italie, le Comte de Hatzfeldt demande à Saïd Pacha s'il aurait des objections à ce que la motion du Comte de Launay fût adoptée par la Conférence sous cette réserve que le vote du Réprésentant de la Turquie serait suspendu et que le protocole resterait ouvert pour lui. opposent à la navigation est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article VI du traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux sont maintenus en faveur de l'Autriche-Hongrie.»> Saïd Pacha fait remarquer que le programme de la Conférence était restreint, au bassin du Congo et que, dès lors, le vœu du Comte de Launay s'appliquerait à des territoires qui n'étaient pas compris dans ce programme. Saïd Pacha n'a pas d'instructions qui lui permettent de prendre part à une discussion ainsi étendue; il doit donc s'opposer à une proposition qui dépasse les limites de son mandat. Le Comte de Launay croit que, du moment où l'on a adopté l'article VI de la Déclaration, les mêmes motifs militent en faveur de son vou. Saïd Pacha insiste sur ses objections visant l'incompétence de l'Assemblée. Il lui paraît, d'ailleurs, que la protection qu'il s'agit d'assurer aux missionnaires et voyageurs s'exerce déjà et qu'un vou de la Conférence serait complètement superflu. Le Président fait remarquer que les vues exposées par le Comte de Launay, ne tendent qu'à l'adoption d'un simple vieu. Saïd Pacha aurait naturellement la faculté de réserver son vote jusqu'au moment où il aurait reçu des instructions. En tout cas, les Plénipotentiaires qui adhéreraient à la demande du Comte de Launay pourraient se considérer comme s'associant non pas à un vœu de la conférence, mais à un vou exprimé individuellement par les Plénipotenciaires. M. Busch se demande si le scrupule de Saïd Pacha ne viendrait pas de ce que la formule générale adoptée par le Comte de Launay comprendrait certaines parties de l'Afrique relevant de l'administration Ottomane. Or, le but que poursuit l'Ambassadeur d'Italie est d'assurer aux voyageurs une protection dans les parties non civilisées du continent Africain, là où les périls sont le plus grands. Il serait donc loisible de modifier la rédaction du Comte de Launay de manière à viser seulement les parties non civilisées de l'Afrique. Saïd Pacha estime qu'en ce cas, il conviendrait d'exclure formellement les territoires placés sous la souveraineté du Sultan. Le Comte de Launay déclare que, s'il était donné suite à la suggestion d'après laquelle la Conférence exprimerait dès à présent son avis, tout en laissant le protocole ouvert pour recevoir ultérieurement l'adhésion de Saïd Pacha, il s'en rémettrait en toute confiance à la haute sagesse du Gouvernement Ottoman pour inspirer les instructions que la Sublime Porte adresserait à son Représentant. Le Baron de Courcel estime la confiance du Comte de Launay très justifiée, et il saisit cette occasion pour rendre hommage à la libéralité avec laquelle la Porte accorde non seulement sa protection, mais même son appui, aux missions catholiques qui, en Turquie, relèvent de la juridiction Française. Le Président fait observer qu'il ne peut s'agir d'un vote de la Conférence, le Représentant de la Turquie ne se croyant pas autorisé à discuter la proposition de l'Ambassadeur d'Italie. La discussion peut donc être considérée comme close, sous le bénéfice de l'échange d'idées qui a eu lieu, et sauf à être reprise, dans le cas où Saïd Pacha recevrait des instructions entraînant son adhésion. ment. Said Pacha dit qu'il n'attend point d'instruction à ce sujet de son Gouverne Le Comte de Hatzfeldt fait ensuite remarquer que le texte de la déclaration, tel qu'il a été proposé par la Commission, a été adopté dans son ensemble avec quel ques légères modifications. La Conférence est donc en mesure de passer à la seconde des questions soumises à son examen, celle relative à la liberté de la navigation. Un projet d'Acte concernant la matière a été préparé par le Gouvernement Allemand, imprimé et distribué. Vu le caractère technique de ce projet, le Président propose de le renvoyer à une Commission qui serait chargée de l'étudier en détail, de le remanier au besoin, et de présenter à la Conférence un rapport propre à guider ses décisions. Mais, au préalable, le Comte de Hatzfeldt désire savoir si la Haute Assemblée désire procéder à une discussion générale préliminaire et si l'un des Plénipotentiaires demande la parole à cet effet. Sir Edward Malet rapelle alors qu'il a exposé, au cours de la première séance les motifs pour lesquels, selon son Gouvernement, le régime du Niger et celui du Congo devraient être considérés à des points de vue différents. Dans le même ordre d'idées, l'Ambassadeur d'Angleterre demande aujourd'hui que l'on discute séparément les questions intéressant respectivement chacun des deux fleuves. Le Baron de Courcel croit qu'en principe, la Conférence désirerait voir appliqué un régime uniforme aux deux cours d'eau. Si certains scrupules se rattachant à des considérations de souveraineté viennent à se produire relativement au Niger, les mêmes considérations ne pourraient-elles pas être invoquées relativement au Congo? Il convient donc d'admettre que le régime conventionnel établi par la Conférence pour le Congo ne sera adopté d'une manière définitive qu'au jour où sera fixé le régime relatif au Niger. Jusque là, les règles formulées au sujet du Congo seraient seulement accueillies sous une condition suspensive, et avec la pensée de rapprocher autant que possible les deux réglementations. Sous cette réserve, le Baron de Courcel adhère à la demande de Sir Edward Malet touchant l'étude séparée du régime des deux fleuves. L'Ambassadeur d'Angleterre accepte les réserves posées par le Représentant de la France. Le Président dit que si personne ne demande plus la parole pour la discussion générale, il restera à déterminer le mandat et la composition de la Commission. Le Comte de Hatzfeldt propose de former une Commission restreinte, c'est-à-dire ne comprenant, en principe, que les Représentants des Puissances les plus intéressées, comprises dans la première série des invitations envoyées pour la Conférence. Toutefois la faculté serait réservée aux Plénipotentiaires des autres Puissances d'assister aux séances de la Commission et de s'associer à ses travaux. Le Représentant de la Russie demande s'il est bien entendu que les Plénipotentiaires désignés par les Puissances comprises dans la deuxième série des invitations, lorsqu'ils jugeront à propos d'user de la faculté d'assister aux séances de la Commission, y assisteront au même titre que les autres membres et auront, comme eux, voix délibérative. Le Président répond qu'il n'y a pas de doute à cet égard. Le Baron de Courcel ajoute qu'il doit être établi que la Commission pourra réclamer le concours des Délégués des Puissances et, plus généralement, entendre toutes les personnes qu'elle jugera utile de consulter. |
