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Gouvernement (litre 1er).

MAIRES. Gouverneur (titre 2).

Arrêtés de police. Circulaire snr l'interprétation Inspecteur colonial (litre 4).

de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 (1“ juillet Traitements. Fisation des traitements des prin. 1840), 523. cipaux fonctionnaires (31 octobre 1940, ord.), Nomination des maires et adjoints (18 septembre 450. Voy. Colonies.

1840, circ.), 503. Voy. Table chronologique 3 INDEMNITÉS. Voy. Colons, Traités.

mai; 7 juillet ; 12 septembre; 5, 18 octobre ; INDRE-ET-LOIRB.

15 novembre 1840. Circonscription (22 mai 1840, loi), 76.

MAJOR ÁTS. INFANTERIB. Voy. Armée.

Annulation. Voy. Table chronologique 10 mai; INGÉNIEURS FORESTIERS. Voy. Bois et Forêts.

12, 14 juin 1839; 6 janvier ; 8, 11, 24, 29 INONDATIONS.

mars 1840. Secours (23 novembre 1840, ord.), 462.

Translation. Voy. Table chronologiqae 19 jan. (23 novembre 1840, ord.), 463.

vier 1839. INSTRUCTION PRIMAIRE.

MANCAE. - Ecole normale à Aix. Entretien par les déparle- Emprunt (23 juin 1840, loi), 129.

ments du Var et des Bouches-du-Rhône (15 no. Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), vembre 1840), Bull, n. 9070.

128. Voy. Conseils généraux. INSTRUCTION PUBLIQUE,

MARA is. Voy. Dessèchement.
Conseil royal. Vice-président. Nomination de MARÉCITIL DE FRANCE.
M. Thénard (3 mars 1840), Bull. n. 8556.

Nomination du lieutenant-général Sébastiani (21 Conseiller. Nomination de M. Jouffroy (3 octobre 1840, ord.), 420. mars 1840), Bull. n. 8557.

MARINE Nomination de M. Poinsol (30 avril 1840), Artillerie. Augmenlation de l'effectif da régie Bull. n. 8603).

ment (14 août 1840, ord.), 347. INTENDANCE MILITAIRE. Voy. Armée.

Régiment d'artillerie de marine porté à ISÈRR.

quarante compagnies actires (19 septembre Emprunt (23 juin 1840, loi), 128.

1840, ord.), 370. Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128. Commissariat de la marine. Organisation (31

juillet 1840, ord.), 264. J.

Equipages de ligne. Création de cinquante nou.

velles compagnies dans ce corps (31 août 1840, JOURNAUX. Voy. Timbre.

ord.), 354. JOURNÉES DR JUILLET.

Génie. Sous-ingénieurs. Augmentation du nom. Célébration (20 juillet 1840 , loi), 216.

bre des sous-ingénieurs des constructions navales Publication des noms des victimes (22 juillet (31 août 1840, ord.), 354. 1840), 212.

Infanterie. Augmentation de l'effectif des régi. JUGES SUPPLÉANTS. Voy. Tribunaux.

ments (14 août 1840, ord.), 347. JURA.

Officiers. Augmentation du nombre des capi

. Imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi),

taines de vaisseau et des capitaines de corvette 248. Voy. Conseils généraux.

(14 veptembre 1840, ord.), 405. JUSTICE CRIMINELLE.

Ouvriers chauffeurs. Création d'an corps mili. Rapport au roi (30 avril 1840), 506.

taire affecté au service de la marine royale (24

mai 1840, ord.), 188. L.

Ouvriers mécaniciens. Création d'un corps mi.

litaire affecté au service de la marine royale LANGUB SLAVB. Voy. Collège de France. LÉGION-D'HONNEUR.

(24 mai 1840, ord.), 188. Voy. Baleauz å Dépenses et recettes. Règlement pour l'exercice

vapeur, Paquebots. 1841 (8 novembre 1840, ord.), 474.

MARNE. Voy. Conseils généraux. LÉGION ÉTRANGÈRe. Voy. Armée.

MARTINIQUE ET GUADELOUPE. Voy. Colonies.

MAYBNNE,
LEGS. Voy. Dons.
LETTRES DE CHANGE.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77. - Protèt. Défaut de protêt à l'échéance par suite

(22 mai 1840, loi), 77.

Meuse. d'événements de force majeure (12 novembre 1840, avis da conseil d'Etat), 529.

Circonscription (23 juin 1840, loi), 130. LOIRET.

MEXIQUB. Voy. Traité. Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), MINES. 262.

Concession. Voy. Table chronologique 14 dé15 août 1840, loi), 308.

cembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 28 février ; LOIR-ET-Cher.

7, 26 mai; 10 juillet; 28 août ; 7, 19, 29 sep: Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

tembre 1840. Lot.

Inspecteurs. Création de deur places d'inspece Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

teur général adjoint, el fixation des traitements LOT-ET-GARONNE,

des inspecteurs généraux de seconde classe et Circonscription (6 juillet 1840, loi), 211.

des inspecteurs adjoinis (22 décembre 1836, (15 juillet 1840, lois), 258.

ord.), 208. Emprunt et imposition extraordinaire (5 aoûl 1840, Société anonyme. Autorisation de la société ano. loi), 307.

nyme formée à Paris, sous la dénomination de Compagnie des mines de terre noire et des

hauts fourneaux de Janon (3 mai 1840, ord.); MAINE-ET-LOIRE. Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259,

Société anonyme formée à Lyon pour l'ess

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62.

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C

15.

ploitation des mines de houille de Villars (Loire), M. Martin du Nord (29 octobre 1840, ord.), 29 novembre 1840, ord.), 471.

408. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

MINISTRB DE LA MARIRE. Caisse de relraite. Subvention (12 avril 1840,

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, loi), 39.

ord.), 259. Dépenses imprévues. Voy. Crédits extraordi.

Nomination. M. le vice-amiral Roussin (1" mars naires.

1840, ord.), 15. MINISTÈRE DU COMMERCE.

M. l'amiral Duperré ( 29 octobre 1840, Secrétaire général. Nomination de M. Paganel

ord.), 409.

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. (1“ novembre 1840), Bull. n. 8983. MINISTÈRE DES FINANCBS.

Frais de premier établissement ( 23 juillet Caisse de retraite. Subvenlion (12 avril 1840, 1840, ord.), 260. loi), 39.

Nomination. M. Jaubert (1er mars 1840, ord.), MINISTÈRE DE LA GUERRE.

15. Bureaux. Travaux à exécuter dans les bâtiments

M. Tesle (29 octobre 1840, ord.), 409.

MOLIÈRE. occupés par les bureaux (10 juin 1840, loi), 101.

Monument et statue (22 mars 1840, loi), 30.

MORBIHAN. MINISTÈRE DE L'INTÉRIBUR.

Circonscriplion (22 mai 1840, loi), 77.
Directeur de la police générale. Nomination de

Musique. V. Timbre.
M. Mahul (8 novembre 1840), Bull. n. 9028.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

N.
Secrétaire général. Nomination de M. Quénault
(1er novembre 1840), Bull. n. 8955.

NAPOLÉON. MINISTÈRB DES TRAVAUX PUBLICS.

Translation des restes mortels (10 juin 1840, Dépenses supplémentaires du personnel et du

loi), 87. malériel (10 jain 1840, ord.), 101.

NAVIGATION. MINISTRES. Voy. Président.

Crédit affecté à la navigation intérieure (8 MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRBS.

juillet 1840, loi), 212. Nomination. M. Thiers (per mars 1840, ord.), Inspecteurs altachés au département des travaux

publics (9 janvier 1840, ord.), 14. M. Guizot (29 octobre 1840, ord.), 409.

Voy. Douanes. MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Société anonyme formée au Havre, sous la déno. Frais de premier établissement (23 juillet 1840,

mination de l'Europe , pour l'exploitation de la ord.), 252.

navigation à vapeur entre le Havre et la Russie. Nominalion. M. Gouin (10 mars 1840, ord.),

Autorisation (20 novembre 1840, ord.), 469. 15.

Noms. - M. Cunin-Gridaine (29 octobre 1840, ord.),

Additions et changements. Voy. Table chronolo409.

gique 22 août 1838 ; 9 septembre ; 6, 26 no. Sous-secrétaire d'Elat, M, Billaut (3 mars 1840,

vembre ; 7, 18, 26 décembre 1839;

mars ; ord.), 26.

1er avril; 12 mai; 16 juillet ; 4 septembre MINISTRE DES FINANCES.

1840. Nomination. M. Pelet de la Lozère (1er mars

Nord. 1840, ord.), 15.

Emprunt et imposition extraordinaire (5 août M. llamann (29 octobre 1840, ord.),

1840, loi), 308. 409.

0. MINISTRE DE LA GUERRE. Frais de premier établissement (23 juillet 1840,

OCTROIS. ord.), 251.

Tarifs (établissement de). Voy. 'Table chronolo. Nomination. M. le liculenant-général Despans. gique 31 décembre 1839; 8, 31 janvier ; 10, 22, Cubières (1er mars 1840, ord.), 15.

29 février ; 8 mars; 6, 23, 24 avril ; 8, 23, 27 M. le maréchal Soult (29 octobre 1840, mai; 10, 22 juin; 8, 11, 28 jaillet; 3, 21, 31 ord.), 408.

août ; 9, 16 septembre; 6, 19, 25 octobre 1840. MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

OfficienS DE SANTÉ. Voy. Armée. Frais de premier établissement (20 juillet 1840, OR ET ARGENT. ord.), 263.

· Marque des ouvrages d'or el d'argent importés Nomination. M. Cousin (1er mars 1840, ord.), en France (28 juillet 1840, ord.), 339. 15.

ORNE,
M. Villemain (29 octobre 1840, ord.), 409. Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

(23 juin 1840, loi), 130. Nomination. M. Rémusat (1" mars 1840, ord.), (6 juillet 1840, loi), 211. 15.

Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet
M. Duchâtel (29 octobre 1840, ord.), 409. 1840, loi), 249.
Sous-secrétaire d'Etat. M. de Maleville (2 mars OUVRIBRS CHAUFFBURS. Voy. Marine.
1840, ord.), 26.

OUVRIERS D'ADMINISTRATION. Voy. Armée.
M. Antoine Passy (4 novembre 1840), Bull. OUVRIERS MÉCANICIENS. Voy. Marine.
n. 9016.
MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

P.
Frais de premier établissement (29 juillet PAPP.TERIE,
1840, ord.), 260.

Société anonyme de la papeleria inécanique de Nomination. M. Vivien (1 mars 184., ord.), Plainfaing (Vosges). Autorisation (14 septembre 15.

1840, ord.), 100.

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PAQUebots. Voy. Police sanitaire.
PAQUEDOT$ TRANSATLANTIQUES.

Etablissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique (16 juillet 1840, loi), 281. Agent commissionné (art. 4). Responsabilité (art. 5).

Service (art. 7). Voy. Bateaux à vapeur. Paris. Voy. Fortifications. Pas-de-Calais. Voy. Conseils généraux. PÊCHE fluviale. Modifications à la loi du 15 avril 1829 (6 juin 1840, loi), 96. Adjudication (art. 1, 2 et 20).

(28 octobre 1840, ord.), 449. Associations secrètes et maneuvres pour trou. bler les enchères (6 juin 1840, loi, art. 16), 96. Contestations (art. 14). Election de domicile (art. 21). Licences (art. 10),

Surenchére (art. 19).
PÊCHBS MARITIMES.
Encouragement (31 juillet 1840, ord.), 340.

(5 octobre 1840, ord.), 415. PENSIONS.

- S 1er. Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et antérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

Veuves des conducteurs des ponts et chaus. sées (10 juillet 1840, ord.), 407.

Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

Crédit additionnel pour les pensions mililaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier ; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février ; 3, 8, 18, 29, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril ; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin ; 5, 9, 15, 17, 29 juillet ; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre ; 1er, 6, 7, 10, 25 octobre ; 19, 23, 30 novembre ; 1°, 6, 25 décembre 1840.

Inscription au trésor. Voy. Table chrono. logique 8, 31 janvier ; 9 février ; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin ; 8, 11 juillet ; 3, 21, 31 août ; 3, 9, 19 septembre ; 28 octobre;

24 novembre 1840. - S II. Pensions diverses. Récompense nationale

accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

à la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100. PILOTAGE.

Règlement et tarif. Approbation du règlement et tarif arrêtés pour le service de pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes (15 août 1840,

ord.), 365. POLICE SANITAIRE.

Paquebots à vapeur. de Marseille à Toulon ou d'Arles à Marseilles et navires à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes. Dispense de vérifica. tions sanitaires (29 septembre 1840, ord.),

408. PONTS. Autorisation à Béziers (8 juillet 1840, loi). 212.

à Carcassonne (8 juillet 1840, loi), 212.

à Espalion (8 juillet 1840, loi), 212. Voy. Table chronologique 4, 10 février; 8 mars ; 12, 24 avril; 21, 25, 31 mai; 10, 24 juin ; 19

juillet ; 3, 28 août; 7 septembre ; 1er octobre

1840. Voy. Budget extraordinaire. PONTS ET CHAUSSÉES.

Conducteurs (9 janvier 1840, ord.), 15. Voy. Pene sions, PORTUGAL. Voy. Traité. Poste AUX CHEVAUX.

Distance. Tarif annexé à l'ordonnance royale du 25 décembre 1839. Errala, 31. POUDRES ET SALPÊTRES.

Poudre fulminante. Fabrication par l'administra. tion (7 novembre 1840), Bull. supp. n. 15112,

Prix du salpêtre indigène à livrer dans les ma. gasins de l'Etat (25 décembre 1840, ord.), 496. PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS.

Nomination. Voy. Table chronologique 27 jan. vier 1840. Professeurs. Voy. Colléges royaux. Protêr. Voy. Effets de commerce , Lettres de

change. Provins. Voy. Domaine de l'Etat. PRUD'HOMMES.

Etablissement à Mayenne (20 mai 1840, ord.), 100.

à Nantes (31 juillet 1840, ord.), 314. Puy-de-Dôme.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262. PYRÉNÉES (Basses).

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 307. Voy. Conseils généraux,

R. RECRUTEMENT.

Appel à l'activité des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1838 (3 avril 1840, ord.), 39.

Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1839 (19 avril 1840, loi), 48.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1837 (22 juin 1840, ord.), 131.

Appel à l'activité de la seconde portion da contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la classe de 1839 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la seconde portion de la classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355. - Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord.), 75.

Tableaux de recensement el tirage au sort (14 décembre 1840, ord.), 497. RENNES.

Emprunt (28 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté

des sciences. RHÔNE. - Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

262. RIVIÈRES.

Débarcadère. Autorisation (14 juin 1840), Bull. n. 8734.

Taxes qui peuvent être imposées pour prises d'eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. ROUBAIX

Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258. Rouen.

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130.

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ROUTES DÉPARTEMENTALES TRAITÉS. 567 ROUTES DÉPARTEMENTALES.

mutuels. Approbation des nouveaux stalals. (16 Classement , prolongement, rectification. Voy. août 1840, ord.), 403. Table chronologique 29 décembre 1839 ; 9 jan. Solde. Voy. Armée. vier; 28 février; 23 avril ; 21 mai; 14, 28 juin ; Somme. Voy. Conseils généraux. 8, 10, 20 juillet; 28 août ; 4, 14, 19 septembre;

STRASBOURG. 2, 23, 24, 29 novembre 1840.

Emprunt (15 juillet 1840, loi),528. ROUTES ROYALES.

SUCRE (3 juilllet 1840, loi), 174. Classement, rectification. Voy Table chronolo- Colonies (3 juillet 1840, loi, art. 1 et 2), 176. gique 29 décembre 1839; 23 janvier ; 28 février;

(5 juillet 1840, circ.), 526. 7, 21, 31 mai; 20 juin ; 4, 28, 31 août; 4, 19 Drawbach (art. 3). septembre ; 4, 23, 28 octobre; 2, 14 novembre Etranger (id., ari, 1, 2 et 4). 1840.

SUCRE INDIGÈNE.

(3 juillet 1840, loi, art. 5), 474. S.

(24 août 1840, ord.), 341. SAONE (HAUTE). Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 309.

T. SAÔNB-BT-LOIRE.

TABACS. Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259. Voy. Cantine (tabac de) (23 avril 1840, loi , art, 2), Conseils généraux.

53. SAPBURS-POMPIERS DE PARIS.

Monopole. Prorogation du tit. 5 de la loi da 28 Augmentation. Formation d'une cinquième com. avril 1816 (23 avril 1840, loi), 53. pagnie (15 octobre 1840, ord.), 417.

Texas. Voy. Traités. SARD AIGNE. Voy. Traités.

TIMBRE. Sel. Fabrication. Règles (17 juin 1840, loi), 111. Ecrits périodiques consacrés à l'agriculture ne - Amende (art. 8).

sont plus assujettis au timbre (16 juillet 1840, - Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de loi, art. 4), 230. consommation (art. 6).

Musique. Les cuvres de musique ne sont plus Concession (mode de) (art. 1).

assujetties au timbre. Restrictions (16 juillet Contribution foncière (art. 17).

1840, loi, art. 3), 230. Voy. Banque de France. Déchet (art. 15).

TRAITÉS. Enlèvement et transport des eaux salées et ma- Bade. Publication de la convention destinée tières salifères (art. 9 et 12).

à fixer la limite de souveraineté entre la France Etablissements de produits chimiques (art.11). et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.), Exploitation (art. 2, 5, 8).

136. Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).

· Belgique. Publication de plusieurs articles adFabriques de salpêtre (art. 11).

ditionnels à la convention postale conclue avec Marais salans (art. 15),

la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463. Peines (art. 10 et 13).

Mexique. Commission pour la liquidation des Propriétaires des établissements légalement exis. indemnités allouées par la convention avec le tants (art. 3).

Mexique (10 mars 1840, ord.), 29. Propriétaires de la surface (art. 4).

Nomination de M. Boulay (de la Meurthe) Redevance proportionnelle (art. 4).

(15 avril 1840), Bull. n. 8602. Salines de la Manche (art. 16).

· Portugal. Publication de la convention conSel de Troque (art. 16),

clue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France Tribunaux compétents (art. 14).

et le Portugal, qui constate l'adhésion de S, M, SÉNÉGAL. Gouvernement du Sénégal et dépen. très-fidèle à la convention conclue à Paris, le dances (7 septembre 1840, ord.), 437.

25 avril 1818, entre la France et les quatr i Chefs d'administration (art. 66 a 85).

puissances signataires du traité du 20 novema Conseil d'administration (art. 97 à 115).

bre 1815 ; qui règle les indemnités dues à des Conseil général de la compagnie. Conseil d'ar. Français par le gouvernement de S. M. trèsrondissement de Gorée et délégué (art. 116 fidèle (15 février 1840, ord.), 11. à 123).

Exécution des art. 2 el 3 de la convention Formes du gouvernement (art. 1 a 5).

du 7 décembre 1839 (8 février 1840, ord.), 13. Gouverneur (art. 6 à 65).

Liquidation des réclamations (17 février Inspecteur colonial (art. 86 à 96).

1840, ord.), 13. Organisation judiciaire. Modification à l'ordon

Nomination des commissaires chargés de nance du 24 mai 1837 relativement à l'organi. statuer sur les réclamations (19 février 1840, sation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840, ord.), 14. ord.), 475.

Prorogation des délais accordés par l'art. 2 Traitement. Fixation des traitements des prin- de l'ordonnance du 17 février 1840 pour produce cipaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), tion des pièces par les ayants-droits (15 novem450.

bre 1840, ord.), 468. SOCIÉTÉS ANONYMBS. Voy. Assurances, Bateaux à Sardaigne. Publication des articles additionnels

vapeur, Caisses d'épargne , Chemins de fer, à la convention conclue avec la Sardaigne pour Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation, le service des correspondances (5 septembre

Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance. 1840, ord.), 365. SOCIÉTÉS DE BIENFAISANCE.

Texas. Publication du traité d'amitié, etc.; Placement en apprentissage desjeunes orphelins. avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184. Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts an. Uruguay. Publication de la convention préli. nezés à l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 minaire d'amitié, de commerce et de naviga. avril 1840), 32.

tion avec la république orientale de l'Uruguay · Société protestante de prévoyance ot de secours (15 avril 1840, ord.), 51.

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TRAVAUX PUBLICS.

Juges suppléants du tribunal de la Seine appelés Budget extraordinaire. Réunion au budget or.

à remplir lemporairement les fonctions de juges dinaire (6 juin 1840, loi), 89.

d'instruction (17 juillet 1840, ord.), 249. Restes à payer. Exercice 1838. Crédit d'or.

Reglement intérieur. Altribution à la deuxième dre (18 lévrier 1840, ord.), 73.

chambre du tribunal de la Seine de la connais. Budget spécial (6 juin 1840, loi, art. 16), 93.

sance des contraventions en matière de timbre extraordinaire (16 juillet 1840, loi, art. 3

et d'enregistrement et du contentieus des do. et 15), 216.

maines (20 août 1840, ord.), 344. Consolidation des sommes formant le mon. tant des crédits à employer sur les exercices

U. 1839 et 1840 (29 septembre 1840, ord.), 414.

UNIVERSITÉ. Voy. Budget extraordinaire.

Legs fait par M. Janson de Sailly (16 octobre TRIBUNAUX DE COMMERCE.

1840, ord.), 428. Bordeaux. Augmentation du nombre des mem.

URUGUAY. Voy. Traités. bres du tribunal de commerce de Bordeauı (15 décembre 1840, ord.), 476.

USAGB (DROITS D'). Voy. Bois.

Usines. Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi,

Aulorisation. Voy. Table chronologique 13 no. art. 1 et 2), 18, 19 et 20.

vembre ; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839 ; 9, Composition (ibid., art. 5), 18.

16, 23 janvier ; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10, Demandes reconventionnelles ou en compensa.

16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26 tion (ibid., art. 1), 18.

mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin ; 5, 10, 20, 29 Juges. Elections et renouvellement (ibid.,

juillet ; 4, 28, 31 août ; 4, 7, 14, 19 septembre; art. 3 et 6), 18.

3, 4, 21, 30 octobre ; 20, 29 novembre 1840. Huissiers (ibid., art. 4), 18.

Taxes qui peuvent être imposées pour permis. Marseille. Augmentation du nombre des juges

sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. (15 décembre 1840, ord.), 477.

UTILITÉ PUBLIQUE. Paris. Augmenlalion du nombre des membres

Curage du lit du ruisseau dit le Terrail-Neuf de. du tribunal de commerce de Paris (17 juillet

clare travail d'utilité publique (14 décembre 1840, ord.), 249.

1839), Bull. supp, n. 14271. Roanne, Augmentation du nombre des mem· bres du tribunal de commerce de Roanne (5

V. avril, ord.), 45. TRIBUNAUX DE PREMIÈRB INSTANCE.

VAR. Chambres temporaires. Prorogation de la cham. - Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), bre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840,

309. ord.), 436.

VENDÉE. Prorogation des chambres temporaires des Imposition cxlraordinaire (17 juillet 1840, loi), tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin 249. (2 novembre 1840, ord.), 436.

VÉTÉRANS. Voy. Armée. Prorogation des chambres temporaires des VOITURES DE ROULAGE ET VOITURES PUBLIQUES, tribunaux de Saint-Girons et de Saint Gaudens

Poids. Prorogation du délai fixée par l'arl. I de (2 novembre 1840, ord.), 436.

l'ordonnance du 15 février 1837 (3 février 1840, Prorogation de la chambre temporaire du

ord.), 20. tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.), 435.

Y. Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis YONNE. grefliers assermentés près le tribunal de la Seine Circonscription ( 22 mai 1840, loi), 77. Voy. (12 août 1840, ord.), 344.

Conseils généraux.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

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