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Deux opinions, inspirées par une égale sollicitude pour les intérêts qu'il s'agit de sauvegarder, ont été exposées et defendues. :

D'après l'une, la Conférence devrait se borner à interdire tout droit différentiel et tout traitement de faveur.

En fixant à perpétuité le régime économique de contrées destinées à se modifier profondément dans le sens d'un progrès successif, on établirait des dispositions immuables qui seraient plus tard une gêne considérable ou une cause de ruine pour ces régions. Le propre de l'ouvre de la Conférence est de proclamer des principes permanents, dans l'application desquels il ne pourrait être tenu compte des transformations que réserve l'avenir. Il est sage cependant de prévoir ces transformations et de laisser d'avance une latitude suffisante pour qu'elles se produisent sans entrave. C'est ce qu'on pourrait obtenir en réglant les questions dont il s'agit, non pas dans une déclaration de principe, mais dans des conventions particulières, conclues entre les Puissances intéressées, ayant un terme limilé, et qui n'engageraient pas pour un temps indéfini l'existence économique de ces pays.

Dans cet ordre d'idées, il serait permis aux Pouvoirs territoriaux d'établir des droits d'entrée, sous la condition, toutefois, que ces droits ne pourraient avoir un caractère fiscal, c'est-à-dire ne pourraient êire édictés dans un but d'enrichissement.

La Conférence n'a ni le droit juridique, ni le droit moral de légiférer au delà.

Dans l'autre système, on a combatu tout d'abord et l'objection juridique et l'objection morale. Les Puissances sont libres de contracter pour elles-mêmes des engagements. Les Pouvoirs territoriaux ou sont représentés dans la Conference ou pourront adhérer librement à ses résolutions. Quant aux Princes indigènes, la plupart ont déjà aliéné leurs droits de souveraineté et avec les autres il sera juste et possible d'arriver à d'équitables arrangements. Quant à la responsabilité morale, c'est en refusant aux nombreuses populations indigènes le régime économique le plus propre à développer chez elles le commerce et la civilisation qu'elle serait surtout encourue.

Les Puissances sont en présence de trois intérêts :

Celui des nations commerciales et industrielles, qu’une nécessité comumne pousse à la recherche de débouchés nouveaux.

Celui des États et des Pouvoirs appellés à exercer sur les régions du Congo une autorité qui aura des charges correspondant à ses droits.

Celui, enfin, que des voix généreuses ont déjà commandé à votre sollicitude, l'intérêt des populations indigènes.

Le régime qui sortira des délibérations de la Conférence devra être combiné de telle manière que, tout en faisant aux autres intérêts la part qui peut leur revenir, il tende surtout à stimuler chez des peuples encore mineurs le goût du travail, à leur faciliter l'acquisition de l'outillage qui leur est nécessaire et des objets de première nécessité qui leur manquent, à hâter enfin leur marche vers un meilleur état social.

Ce n'est pas en grevant l'importation de charges douanières qu’on donnera satisfaction à ces divers intérêts.

Les droits d'entrée sont nécessairement protecteurs ou fiscaux. Il n'y en a point d'autres.

Même en se placant sur le terrain fiscal, on serait en peine de les défendre.

L'exercice douanier exige des locaux, des installations, un personnel qui absorberaient le plus clair des revenus. D'un autre côté, la perception de droits d'entrée a pour cortege obligé les vérifications, les déballages, les retards. On arriverait aussi à enrayer le mouvement commercial précisément destiné à produire les recettes.

Dans des contrées immenses, où les communications sont rares ou imparfaites, où le trafic se fait d'après des modes primitifs ou particuliers, où enfin les rouages administratifs font encore en grande partie défaut, la raison, d'accord avec l'expérience, conseille de laisser au commerce une grande liberté d'allures. · Il est permis d'espérer qu'à la faveur d'un large système de libertés et de garanties un important courant d'affaires tardera peu à se produire dans toutes les régions du Congo. C'est là le but qu'il faut avant tout viser. En se réalisant, ce fait capital développerait, en même temps que le trafic, les ressources de toute nature de l'Afrique Equatoriale; il compenserait, même au point de vue fiscal, le sacrifice des droits d'entrée, tandis que par une autre et heureuse conséquence il tournerait au profit des populations indigènes.

Sans doute, dans le cas qui se présente et qui est peut-être sans précédent dans l'histoire commerciale du monde, il sera prudent de ne pas enchaîner à tout jamais l'avenir. Lorsque le mouvement sera imprimé et que de sérieux progrès auront été accomplis, des perspectives, des nécessités nouvelles viendront probablement à se révéler et le moment pourra arriver où une sage prévoyance demandera la revision d'un régime qui avait été surtout adapté à une période de création et de transformation.

Le débat arrivé à ce point, un Délégué dont la compétence ne saurait être récusée par personne fit remarquer que, le commerce se faisant par voie d'échange dans ces Pays nouveaux, le droit de sortie devait être préféré au droit d'entrée, par la raison que la perception du premier est moins onéreuse et moins vexatoire que celle du second. Quand les régions de l'Afrique centrale seront transformées et qu'elles paveront autrement que par le troc les marchandises qu'elles recevront, il ne sera ni juste și utile de faire peser les taxes douanières sur la seule exportation. Il ajouia que de telles prévisions ne se réaliseraient pas avant un terme de dix à vingt ans.

. C'est à la suite de ceite déposition qu'est intervenu, au sein de la Commission, un accord interdisant les droits d'entrée, mais laissant aux Puissances le soin de . décider si, au bout de vingt ans, ils seront ou non maintenus. .

Il est à peine besoin d'ajouter que le cas échéant où, à l'expiration de ce terme, la faculté d'établir des droits d'entrée serait reconnue aux Etats possédant des territoires au Congo, ceux-ci resteraient toujours libres d'user ou de ne pas user de cette faculté.

La révision ne pourra, en aucune hypothèse, s'étendre à la franchise du transit.

ARTICLE V «Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés, ne pourra y concéder ni monopole ni privilége d'aucune espèce en matière commerciale. »

Quelle est la portée de cette disposition ? Des demandes d'eclaircissements se sont produites à ce sujet.

Il ne subsiste aucun doute sur le sens strict et littéral qu'il convient d'assigner aux termes «en matière commerciale». Il s'agit exclusivement du trafic, de la faculté illimitée pour chacun de vendre et d'acheter, d'importer et d’exporter des pro

uits et des objets manufacturés. Aucune situation privilégié ne peut être créée sous ce rapport; la carrière reste ouverte sans restriction à la libre concurrence sur le terrain du commerce, mais les obligations des Gouvernements locaux ne vont pas au delà.

L'étymologie et l'usage assignent à l'expression de monopole une signification plus étendue qu'à celle de privilége. Le monopole emporte l'idée d'un droit exclusif; le privilége ne va pas nécessairement jusque là. Les termes « d'aucune espèce » s'appliquent évidemment au monopole comme au privilége, mais sous la restriction générale de leur application au domaine commercial.

Le paragraphe 2 du même article a trait aux droits des étrangers. Pour déveloper le commerce, il ne suffit pas d'ouvrir les ports ou d'abaisser les barrières douanières. Il n'y a pas de commerce sans commerçants. Si l'on veut attirer les commerçants vers des contrées lointaines et encore imparfaitement connues, il faut entourer de garanties ce qui les intéresse essentiellement, leurs personnes, leurs biens, l'acquisition des propriétés, les héritages, l'exercice des professions. Tel est le but de la stipulation qui termine l'article V. Elle ne protège pas seulement les commerçants, elle vise tous les étrangers et les pionniers de la civilisation comme ceurs du négoce. Elle a rencontré l'assentiment unanime de la Commission.

ARTICLE VI. L'article VI règle des matières diverses, mais appartenant toutes à l'ordre des intérêts moraux. D'après son texte, comme d'après les observations auxquelles il a donné lieu au sein de la Commission, il y faut distinguer trois éléments.

Le premier concerne la protection ainsi que le développement matériel et moral des populations indigènes. A l'égard de ces populations, qui, pour la plupart, ne doivent pas sans doute être considérées comme se trouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des choses ne sont guère aptes à défendre elles-mêmes leurs intérêts, la Conférence a dû assumer le rôle d'un tuteur officieux. La nécessité d'assurer la conservation des indigènes, le devoir de les aider à atteindre un état politique et social plus élevé, l'obligation de les instruire et de les initier aux avantages de la civilisation, sont unanimement reconnus.

C'est l'avenir même de l’Afrique qui est ici en cause: aucun dissentiment ne s'est manifesté et n'a pu se manifester à cet égard dans la Commission.

Deux fléaux pèsent sur la condition actuelle des peuples Africains et paralysent leur développement: l'esclavage et la traite. Chacun sait — et le témoignage de M. Stanley n'a fait que confirmer sous ce rapport une notion acquise — combien l'esclavage a de profondes racines dans la constitution des sociétés Africaines. Certes cette institution malfaisante doit disparaître; c'est la condition même de tout progrès économique et politique; mais des ménagements, des transitions seront indispensables. C'est assez de marquer le but; les Gouvernements locaux chercheront les moyens et les adapteront aux circonstances de temps et de milieux.

La traite a un autre caractère: c'est la négation même de toute loi, de tout ordre social. La chasse à l'homme est un crime de lèse-humanité. Il doit être réprimé partout où il sera possible de l'atteindre, sur terre comme sur mer. Sous ce rapport, la Commission a entendu prescrire une obligation rigourese. Les événements dont le Soudan Egyptien est en ce moment le théâtre, les scènes dont M. Stanley a été naguère le témoin sur les rives du Haut-Congo, les expéditions abominables qui, d'après le Dr. Nachtigal, s'organisent fréquemment dans le Soudan Central et qui pénètrent déjà dans le bassin du Congo, commandent une intervention que les Pouvoirs locaux seront tenus d'envisager comme un devoir pressant et comme une mission sacrée.

Mais la sphère d'action de ces Pouvoirs sera pendant quelque temps encore limitée. C'est pour ce motif que la Commission leur demande d'encourager et de seconder les initiatives généreuses et civilisatrices. La religion, la philanthrophie, la science pourront envoyer des apôtres qui recevront toute protection et toutes garanties. La déclaration, telle qu'elle est formulée, ne fait aucune exception de cultes ni de nationalités; elle ouvre le champ à tous les dévouements et les couvre indistinctement de son patronage.

M. l'Ambassadeur d'Italie a exprimé le veu que les travaux des missionaires d'une part, ceux des explorateurs et des savants de l'autre, fussent l'objet d'une protection spéciale. La commission s'est ralliée à ce désir, en constatant que toutes les missions seront traitées sur un pied d'égalité.

Cette observation nous conduit au troisième point prévu dans l'article VI. Son dernier paragraphe concerne la liberté de conscience religieuse. Il garantit en termes exprès la liberté de conscience et la tolérance religieuse pour les indigènes, les nationaux et les étrangers. Aucune restriction, autre entrave ne sera apportée au libre et public exercice des cultes, au droit d'ériger des édifices religieux ou d'organiser des missions appartenant à tous les cultes.

En résumé:

Les bienfaits de la liberté commerciale s'étendront sur une surface territoriale nettement délimitée et qui dépasse peut-être nos prévisions premières. Ce résultat aura d'autant plus de prix à vos yeux qu'il a été obtenu sans sacrifier aucun intérêt, aucun droit.

Le principe de la libre navigation s'appliquera à toutes les voies navigables. à toutes les eaux comprises dans le périmètre conventionnel. Il protégera toutes les espèces de transports.

Les marchandises ne seront soumises à d'autres taxes que celles qui représenteront des prestations de services. Cette stipulation, qui n'a rien d'incompatible avec la liberté de commerce, facilitera l'exécution des travaux d'intérêt

public.

Les droits d'entrée sont interdits. Au terme, fixé à vingt ans, d'une période de création et de transformation, il appartiendra aux Puissances, éclairées par l'expérience, de décider s'il y aura lieu de conserver la franchise absolue de l'entrée, ou si un autre régime correspondrait mieux à la situation nouvelle.

Le transit sera exempt de droits et d'entraves dans toutes les directions.

Les étrangers indistinctement sont assurés de jouir, pour leurs personnes et leurs biens, du même traitement que les nationaux.

Enfin, dans un autre domaine, les conditions morales et matérielles de l'existence des populations indigènes, la suppression de l'esclavage et surtout de la traite, les institutions scientifiques ou charitables, les missions, les savants, les explorateurs, la liberté de conscience et la tolérance religieuse font l'objet de garanties qui répondent au but le plus élevé de vos travaux.=Le Présidente, Alph. de Courcel =- Le Rapporteur, Baron Lambermont.

PROTOCOLE N 5

Séance du 18 décembre 1884

Étaient présents:
Pour l'Allemagne.-M. Busch -- M. de Kusserow.
Pour l'Autriche-Hongrie. — Le Comte Széchényi.

Pour la Belgique. --Le Comte van der Straten-Ponthoz — le Baron Lambermont.

Pour le Danemark. — M. de Vind.
Pour l'Espagne. — Le Comte de Benomar.

Pour les Etats-Unis d'Amérique. — M. John A. Kasson -- M. Henry S. Sanford.

Pour la France, -Le Baron de Courcel.
Pour la Grande Bretagne. — Sir Edward Malet.
Pour l'Italie. -- Le Comte de Launay.
Pour les Pays-Bas. — Le Jonkheer van der Hæven.
Pour le Portugal. — Le Marquis de Penafiel — M. de Serpa Pimentel.
Pour la Russie. — Le Comte Kapnist.
Pour la Suède et la Norwège. — Le Général Baron de Bildt.
Pour la Turquie. Saïd Pacha.

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