Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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France. } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1 . ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR au Peuple français . Au Golfe Juan , le 1.er Mars 1815 . NAPOLÉON , , par la grâce la grâce de Dieu et les cons- titutions de l'État , EMPEREUR DES ...
France. } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1 . ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR au Peuple français . Au Golfe Juan , le 1.er Mars 1815 . NAPOLÉON , , par la grâce la grâce de Dieu et les cons- titutions de l'État , EMPEREUR DES ...
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... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ( 8 ) ...
... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ( 8 ) ...
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... Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 ...
... Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 ...
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... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de- I'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 24 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ( 28 ) ...
... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de- I'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 24 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ( 28 ) ...
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France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c ... BULLETIN DES LOIS. ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c ... BULLETIN DES LOIS. ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne