Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 50
Pagina 43
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs ...
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs ...
Pagina 48
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de francs par an , à la caisse de I'Imprimerie imperiale , ou chez ...
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de francs par an , à la caisse de I'Imprimerie imperiale , ou chez ...
Pagina 59
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimeric impériale , ou chez ...
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimeric impériale , ou chez ...
Pagina 65
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour ic Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimeric impériale , ou chez ...
... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour ic Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimeric impériale , ou chez ...
Pagina 74
... conformé- ment à notre décret du 8 janvier 1814 , sauf les modifica- tions suivantes . Il y aura , 1. Dans l'état ... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY ...
... conformé- ment à notre décret du 8 janvier 1814 , sauf les modifica- tions suivantes . Il y aura , 1. Dans l'état ... CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne