Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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France. N DATES des LOIS , & c . 24 Mars 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 25 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . cr DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l ... DATES des LOIS , & c . TITRES DES ...
France. N DATES des LOIS , & c . 24 Mars 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 25 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . cr DÉCRET impérial portant que les règles éta- blies dans l ... DATES des LOIS , & c . TITRES DES ...
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France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . N.os des Pages . Bull . 25 Mars 1815 . Idem . 26 . Idem . Idem , 27 . 28 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de ... DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . N.os des Pages . Bull . 25 Mars 1815 . Idem . 26 . Idem . Idem , 27 . 28 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de ... DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 ...
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France. DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . du nombre et de l'espèce des armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration ... DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 vi )
France. DATES des LOIS , & c . 28 Mars 1815 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . du nombre et de l'espèce des armes qu'il a en sa possession .... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration ... DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 vi )
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France. DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 . 3 Idem . Idem . Avril . 4 . Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps ... DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 viij.
France. DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 . 3 Idem . Idem . Avril . 4 . Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps ... DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 viij.
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France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France ... DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 ix.
France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France ... DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 ix.
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