Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 33
Pagina 6
... Hautes et Basses Alpes , & c . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La garde ...
... Hautes et Basses Alpes , & c . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La garde ...
Pagina 7
... Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ' ; nomination du sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux ...
... Hautes et Basses Alpes , de l'Isère , de la Drôme et du Mont - Blanc ' ; nomination du sieur Colaud de la Salcette aux fonctions de préfèt , par intérim , de l'Isère , et du secrétaire général de la préfecture des Hautes - Alpes , aux ...
Pagina 29
... Hautes - Alpes , le baron Ladoucette ; de l'Ardèche , le sieur Arnault , auditeur ; des Ardennes , le sieur Girod de Viennay , an- cien préfet de l'Aveyron ; de l'Aube , le baron Ræderer fils ; des Bouches - du - Rhône , le comte ...
... Hautes - Alpes , le baron Ladoucette ; de l'Ardèche , le sieur Arnault , auditeur ; des Ardennes , le sieur Girod de Viennay , an- cien préfet de l'Aveyron ; de l'Aube , le baron Ræderer fils ; des Bouches - du - Rhône , le comte ...
Pagina 30
... Haute - Loire , le chevalier Cahouet ; de la Loire - Inférieure , le baron Bonnaire ; du Loiret , le baron d'Houdetot ... Hautes - Pyrénées , lesieur Eusèbe Dupont ; du Bas - Rhin , le baron Jean de Bry ; de Saone - et - Loire , le baron ...
... Haute - Loire , le chevalier Cahouet ; de la Loire - Inférieure , le baron Bonnaire ; du Loiret , le baron d'Houdetot ... Hautes - Pyrénées , lesieur Eusèbe Dupont ; du Bas - Rhin , le baron Jean de Bry ; de Saone - et - Loire , le baron ...
Pagina 45
... Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . • A Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , Empereur des Français , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La justice sera rendue en notre nom dans les ...
... Hautes et Basses Alpes , du Mont - Blanc et de la Drôme . • A Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , Empereur des Français , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La justice sera rendue en notre nom dans les ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne