Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 51
Pagina xix
... impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui ...
... impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui ...
Pagina xxi
... impérial qui autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et ...
... impérial qui autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin .. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et ...
Pagina xxii
... impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an- nuelle de 600 fr . pour récompense de trente années de service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET ...
... impérial qui autorise la commis- sion administrative des hospices de Lyon à faire payer au S. Neyron une somme an- nuelle de 600 fr . pour récompense de trente années de service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET ...
Pagina 46
... qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second . Au palais des Tuileries ... IMPÉRIAL qui prohibe , jusqu'à nouvel ordre , l'Exportation des Armes à feu ... permis d'exportation , sous quelque prétexte que ce soit . 2. Les douanes sont ...
... qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second . Au palais des Tuileries ... IMPÉRIAL qui prohibe , jusqu'à nouvel ordre , l'Exportation des Armes à feu ... permis d'exportation , sous quelque prétexte que ce soit . 2. Les douanes sont ...
Pagina 47
France. 2. Les douanes sont autorisées ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N.o 52. ) ...
France. 2. Les douanes sont autorisées ... qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N.o 52. ) ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne