Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... impérial portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la ...
... impérial portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la ...
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... impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ...
... impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ...
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... impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et ...
... impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et ...
Pagina x
... impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des ...
... impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des ...
Pagina xi
... impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan- gés ... impériale ..... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814 , relatives aux ...
... impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan- gés ... impériale ..... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814 , relatives aux ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne