Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... legs faits aux fabriques des églises de Liffré , de Saint - Léger , de Herlies , d'Ablain - Saint - Nazaire , de Bram et de Henon ; aux pauvres de Malissart , d'Aix , de Châlons , de Labecède et de Silans ; aux hospices d'Aix , d'Alais ...
... legs faits aux fabriques des églises de Liffré , de Saint - Léger , de Herlies , d'Ablain - Saint - Nazaire , de Bram et de Henon ; aux pauvres de Malissart , d'Aix , de Châlons , de Labecède et de Silans ; aux hospices d'Aix , d'Alais ...
Pagina xviii
... legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville , et aux écoles de charité de la paroisse de Saint- Valérien de Châteaudun ... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de ...
... legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies - Ville , et aux écoles de charité de la paroisse de Saint- Valérien de Châteaudun ... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de ...
Pagina xix
... legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui autorise la répudiation d'un legs fait à l'hôpital ...
... legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier , aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte - Catherine de Lille , et à l'hospice de Gardanne ..... * DECRET impérial qui autorise la répudiation d'un legs fait à l'hôpital ...
Pagina xx
... legs faits aux pauvres de la paroisse Saint - Sulpice de Paris et à la fabrique de l'église de Breteil . ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Barjols ; de Tavernes et de ...
... legs faits aux pauvres de la paroisse Saint - Sulpice de Paris et à la fabrique de l'église de Breteil . ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Barjols ; de Tavernes et de ...
Pagina xxi
... legs fait aux pauvres de Charchigné .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque , de Toulouse , de Beaumont , de Montereau - faut- Yonne et de Provins ; à l'hospice de Noze- ray , aux ...
... legs fait aux pauvres de Charchigné .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque , de Toulouse , de Beaumont , de Montereau - faut- Yonne et de Provins ; à l'hospice de Noze- ray , aux ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne