Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal ... ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal ... ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY ...
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... ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ; ст ART . I. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en non- activité ...
... ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ; ст ART . I. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en non- activité ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPERIAL qui supprime l'Intendance des ... ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPERIAL qui supprime l'Intendance des ... ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne