Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Voyez Plans . ARMATEURS . Voyez Armes de guerre . ARMÉE , Proclamation de l'Empereurl'armée , 3.- Exclusion des géné- raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le 1. avril 1814 , ou qui ont quitté le service ...
... Voyez Plans . ARMATEURS . Voyez Armes de guerre . ARMÉE , Proclamation de l'Empereurl'armée , 3.- Exclusion des géné- raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le 1. avril 1814 , ou qui ont quitté le service ...
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France. BATAILLONS . Voyez Chasseurs . BATIMENS de la couronne . Nomination de M. le duc de Cadore à la place d'intendant général de ces bâtimens , 38 . BESTIAUX . Voyez Exportation . BEURRES . L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la ...
France. BATAILLONS . Voyez Chasseurs . BATIMENS de la couronne . Nomination de M. le duc de Cadore à la place d'intendant général de ces bâtimens , 38 . BESTIAUX . Voyez Exportation . BEURRES . L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la ...
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... Voyez Sous - préfecture , Tribunal de première instance . CENSEURS . Leur suppression , 35 . CENT - SUISSES . Voyez Maison militaire du Roi . CHAIRES . Voyez . Collège de France . CHAMBRE des communes . Dissolution de cette chambre , 9 ...
... Voyez Sous - préfecture , Tribunal de première instance . CENSEURS . Leur suppression , 35 . CENT - SUISSES . Voyez Maison militaire du Roi . CHAIRES . Voyez . Collège de France . CHAMBRE des communes . Dissolution de cette chambre , 9 ...
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... Voyez Légion d'honneur . COLPORTEURS de tabac . Voyez Tabac . - -- COMMERCE . Nomination de M. le comte Chaptal à la place de directeur général du commerce , 65 . COMMISSAIRES . Voyez Divisions militaires . COMMISSION du contentieux ...
... Voyez Légion d'honneur . COLPORTEURS de tabac . Voyez Tabac . - -- COMMERCE . Nomination de M. le comte Chaptal à la place de directeur général du commerce , 65 . COMMISSAIRES . Voyez Divisions militaires . COMMISSION du contentieux ...
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... Voyez Colléges électoraux . COURS et Tribunaux . Annullation de tous les changemens arbitraires opérés dans les cours et dans les tribunaux inférieurs , 18 . COURTIERS . Voyez Exercices à domicile . pu- CRÉANCE . Aucune inscription de ...
... Voyez Colléges électoraux . COURS et Tribunaux . Annullation de tous les changemens arbitraires opérés dans les cours et dans les tribunaux inférieurs , 18 . COURTIERS . Voyez Exercices à domicile . pu- CRÉANCE . Aucune inscription de ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne