Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 100
Pagina xiii
... approuve vingt - six liquidations de pensions Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , civiles ..... DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles .... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ...
... approuve vingt - six liquidations de pensions Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , civiles ..... DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles .... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ...
Pagina xiv
... approuve les nouveaux statuts de l'OEuvre de Saint - Maurice , fondée à Lyon , en faveur des jeunes filles des sous ... approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles .... 1307 969 1284 393 Idem . DECRET qui approuve vingt - six ...
... approuve les nouveaux statuts de l'OEuvre de Saint - Maurice , fondée à Lyon , en faveur des jeunes filles des sous ... approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles .... 1307 969 1284 393 Idem . DECRET qui approuve vingt - six ...
Pagina xv
... approuve vingt - sept liquidations de pensions 1308 * 995 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1309 1000 1311 1032 1298 739 Ibid . 740 Ibid . 741 12 . civiles . 1286 462 Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
... approuve vingt - sept liquidations de pensions 1308 * 995 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1309 1000 1311 1032 1298 739 Ibid . 740 Ibid . 741 12 . civiles . 1286 462 Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
Pagina xvi
... approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... NUMEROS des Bulletins . PAGES . 1309 Ibid . 997 998 1289 527 ...
... approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... NUMEROS des Bulletins . PAGES . 1309 Ibid . 997 998 1289 527 ...
Pagina xvii
... approuve trois liquidations de pensions ci- DECRET qui autorise la création d'un hospice à Bavay ( Nord ) DECRETS ... approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve deux liquidations de pensions ci- viles ... DECRET ...
... approuve trois liquidations de pensions ci- DECRET qui autorise la création d'un hospice à Bavay ( Nord ) DECRETS ... approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve deux liquidations de pensions ci- viles ... DECRET ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale