Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... d'armes ; lesquelles déclarations devront indiquer la quantité des matières de chaque espèce qu'il conviendra d'importer , le lieu d'où elles seront tirées , et le bureau 2 . L2 B. n.o 11 . ( 77 ) 92 et 93 du Code pénal, si, dans ...
... d'armes ; lesquelles déclarations devront indiquer la quantité des matières de chaque espèce qu'il conviendra d'importer , le lieu d'où elles seront tirées , et le bureau 2 . L2 B. n.o 11 . ( 77 ) 92 et 93 du Code pénal, si, dans ...
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... bureau par lequel les matières devront entrer . Ce dernier tiendra la main à ce que les permis accordés ne soient point excédés . 6. Le minerai de Saint - Pencrée et de Sapogne , destiné à alimenter les forges de Berchiwé et de la ...
... bureau par lequel les matières devront entrer . Ce dernier tiendra la main à ce que les permis accordés ne soient point excédés . 6. Le minerai de Saint - Pencrée et de Sapogne , destiné à alimenter les forges de Berchiwé et de la ...
Pagina 86
... bureau de garantie établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard , d'Audicourt , d'Héricourt , de Blamont , de Maiche , du Pont - de - Raide , de Saint - Hippolyte , de Russey , et tous les cantons formant l'arrondissement ...
... bureau de garantie établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard , d'Audicourt , d'Héricourt , de Blamont , de Maiche , du Pont - de - Raide , de Saint - Hippolyte , de Russey , et tous les cantons formant l'arrondissement ...
Pagina 87
... bureau des lon- gitudes , et à la création de trois places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l'élection faite par le bureau à ces places , des ...
... bureau des lon- gitudes , et à la création de trois places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l'élection faite par le bureau à ces places , des ...
Pagina 88
... bureau des douanes de Givet et celui de Givonne sont substitués à ceux de Rocroy et de Sedan , dési- gnés par l'ordonnance du 3 mars dernier , pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent qui doivent jouir de la prime d'ex- portation ...
... bureau des douanes de Givet et celui de Givonne sont substitués à ceux de Rocroy et de Sedan , dési- gnés par l'ordonnance du 3 mars dernier , pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent qui doivent jouir de la prime d'ex- portation ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne