Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... communes sont autorisées à percevoir , pendant l'année 1919 , les taxes d'expertise des viandes de bouche- rie et les droits d'abattoir actuellement en vigueur . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre de l'inté- rieur , M. CH ...
... communes sont autorisées à percevoir , pendant l'année 1919 , les taxes d'expertise des viandes de bouche- rie et les droits d'abattoir actuellement en vigueur . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre de l'inté- rieur , M. CH ...
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... communes de Bure et de Tellin et intéressées à l'exécution de travaux communs d'assèchement et d'irrigation , sont réunies en association de wateringue , sous la dénomination de « Wateringue de Telnay » . ( Monit . du 19 mars 1919 ...
... communes de Bure et de Tellin et intéressées à l'exécution de travaux communs d'assèchement et d'irrigation , sont réunies en association de wateringue , sous la dénomination de « Wateringue de Telnay » . ( Monit . du 19 mars 1919 ...
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... communes , puisqu'on devra remonter à plusieurs années . Il est d'avis qu'il serait plus simple d'inscrire les jeunes gens appartenant aux diverses levées prévues dans la commune où ils auront été domiciliés au 31 décembre 1918 ...
... communes , puisqu'on devra remonter à plusieurs années . Il est d'avis qu'il serait plus simple d'inscrire les jeunes gens appartenant aux diverses levées prévues dans la commune où ils auront été domiciliés au 31 décembre 1918 ...
Pagina 51
... communes avant de découvrir l'inscription annale d'un milicien . Pour aller vite , et il s'agira d'aller vite , pour éviter des déplacements actuellement fort difficiles , il y aurait lieu de porter sur les listes d'inscription tous les ...
... communes avant de découvrir l'inscription annale d'un milicien . Pour aller vite , et il s'agira d'aller vite , pour éviter des déplacements actuellement fort difficiles , il y aurait lieu de porter sur les listes d'inscription tous les ...
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... communes détruites devront se présenter . La M. DE BROQUEVILLE , Ministre de l'intérieur . commission de recrutement du territoire de leur commune . J'estime donc , Mes- M. DU BUS DE WARNAFFE . sieurs , que le second amendement de M ...
... communes détruites devront se présenter . La M. DE BROQUEVILLE , Ministre de l'intérieur . commission de recrutement du territoire de leur commune . J'estime donc , Mes- M. DU BUS DE WARNAFFE . sieurs , que le second amendement de M ...
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1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue