Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS ...
... département du Puy - de - Dôme , une somme dont l'ex - percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS ...
Pagina 7
... département de l'Isère , et les généraux commandant les autres départemens , se réuniront aux préfets et aux con- seillers de préfecture , formeront un conseil d'organisation , et nommeront à toutes les places d'officiers , en prenant ...
... département de l'Isère , et les généraux commandant les autres départemens , se réuniront aux préfets et aux con- seillers de préfecture , formeront un conseil d'organisation , et nommeront à toutes les places d'officiers , en prenant ...
Pagina 22
... département de la Seine . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de ...
... département de la Seine . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de ...
Pagina 29
... Département de l'Ain , le baron Abrial ; " de l'Aisne , le baron Micoud , ancien préfet de l'Ourte ; de l'Allier , le baron Pougeard du Limbert ; des Hautes - Alpes , le baron Ladoucette ; de l'Ardèche , le sieur Arnault , auditeur ...
... Département de l'Ain , le baron Abrial ; " de l'Aisne , le baron Micoud , ancien préfet de l'Ourte ; de l'Allier , le baron Pougeard du Limbert ; des Hautes - Alpes , le baron Ladoucette ; de l'Ardèche , le sieur Arnault , auditeur ...
Pagina 30
France. Département de la Charente , le baron Boissy d'Anglas ; de la Côte - d'Or , le baron Maurice Duval ; de la Creuse , le baron Camus - Dumartroy ; du Doubs , le chevalier Derville - Maléchard ; du Finistère , le baron de Tournon ...
France. Département de la Charente , le baron Boissy d'Anglas ; de la Côte - d'Or , le baron Maurice Duval ; de la Creuse , le baron Camus - Dumartroy ; du Doubs , le chevalier Derville - Maléchard ; du Finistère , le baron de Tournon ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne