Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... employés aux manufactures impériales d'armes . 4. Nos ministres de la guerre et de l'intérieur sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d ...
... employés aux manufactures impériales d'armes . 4. Nos ministres de la guerre et de l'intérieur sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d ...
Pagina 62
... employé d'autres papiers que ceux frappés ou contre- timbrés du timbre impérial . er 2. A partir également de ces deux ... employés jusqu'à épuisement . Il en sera de même de ceux portant l'empreinte du timbre impérial , et contre ...
... employé d'autres papiers que ceux frappés ou contre- timbrés du timbre impérial . er 2. A partir également de ces deux ... employés jusqu'à épuisement . Il en sera de même de ceux portant l'empreinte du timbre impérial , et contre ...
Pagina 72
... employés , d'après les ordres de nos préfets , à l'arme- ment , à l'équipement et à l'habillement des corps de garde nationale . 4. Les personnes qui négligeraient de faire la remise prescrite par l'article 1. , seront considérées comme ...
... employés , d'après les ordres de nos préfets , à l'arme- ment , à l'équipement et à l'habillement des corps de garde nationale . 4. Les personnes qui négligeraient de faire la remise prescrite par l'article 1. , seront considérées comme ...
Pagina 80
... employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe inclu- sivement , qui ont été licenciés , et qui justifieront au moins de dix ans de service dans les hôpitaux des armées ou de l'intérieur , sans aucune ...
... employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe inclu- sivement , qui ont été licenciés , et qui justifieront au moins de dix ans de service dans les hôpitaux des armées ou de l'intérieur , sans aucune ...
Pagina 89
... Employés qui reçoivent un traitement de l'Etat . Au palais des Tuileries , le 8 Avril 1815 . NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS .; Nos ministres d'état entendus , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr >> ART . 1. Le serment ...
... Employés qui reçoivent un traitement de l'Etat . Au palais des Tuileries , le 8 Avril 1815 . NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS .; Nos ministres d'état entendus , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr >> ART . 1. Le serment ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne