Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET ...
... impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET ...
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... impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France ... nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux ...
... impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France ... nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux ...
Pagina x
... impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal ... nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ..... DECRET impérial relatif à l'organisation , l'ar- mement , l ...
... impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal ... nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état ..... DECRET impérial relatif à l'organisation , l'ar- mement , l ...
Pagina xi
... impérial qui abroge les articles 1.or et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815 , relative aux pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du minis- tère de la justice ... ༡ DÉCRET impérial qui nomme les S. Rouillé d ...
... impérial qui abroge les articles 1.or et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815 , relative aux pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du minis- tère de la justice ... ༡ DÉCRET impérial qui nomme les S. Rouillé d ...
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... impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs ...
... impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne