Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... administration centrale du Ministère des affaires économiques comprend : a . Un secrétariat général ; b . la direction générale du secrétariat et de l'administration et la direction du Cabinet ; c . un certain nombre de services dont l ...
... administration centrale du Ministère des affaires économiques comprend : a . Un secrétariat général ; b . la direction générale du secrétariat et de l'administration et la direction du Cabinet ; c . un certain nombre de services dont l ...
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... Administration allemande des postes et des télégraphes ( Deutsche Post- und Telegraphen- verwaltung ) . Les administrations communales sont responsables de la déclaration en ce qui concerne les bâtiments , fabriques , etc. , abandonnés ...
... Administration allemande des postes et des télégraphes ( Deutsche Post- und Telegraphen- verwaltung ) . Les administrations communales sont responsables de la déclaration en ce qui concerne les bâtiments , fabriques , etc. , abandonnés ...
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... Administration militaire allemande ( Deutsche Heeresverwaltung ) , aux frais du possesseur , au démontage par contrainte et à l'enlè- vement par contrainte , sans préjudice des poursuites judiciaires prévues au § 10 . Dans ce but , des ...
... Administration militaire allemande ( Deutsche Heeresverwaltung ) , aux frais du possesseur , au démontage par contrainte et à l'enlè- vement par contrainte , sans préjudice des poursuites judiciaires prévues au § 10 . Dans ce but , des ...
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... Administration civile ( Ver- waltungschef ) est chargé de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à l ... administration de la Cour des Comptes ; b ) dans les Ministères de la Justice , de l'Intérieur , des Sciences et des ...
... Administration civile ( Ver- waltungschef ) est chargé de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à l ... administration de la Cour des Comptes ; b ) dans les Ministères de la Justice , de l'Intérieur , des Sciences et des ...
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... Administration ( art . 1er et 6 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions ) . Sont considérées également comme ... administration compétente . 20 l'indemnité de logement , les remises des comptables , le minerval du personnel ...
... Administration ( art . 1er et 6 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions ) . Sont considérées également comme ... administration compétente . 20 l'indemnité de logement , les remises des comptables , le minerval du personnel ...
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Parole e frasi comuni
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