Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 17. ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR aux Habitans de la ville de Lyon . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par ...
... l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 17. ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR aux Habitans de la ville de Lyon . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par ...
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... l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS ...
... l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS ...
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... l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal Préfet de police . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c ...
... l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal Préfet de police . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c ...
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France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
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... l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPereur des Français , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Le général comte Carnot est nommé ministre de l'intérieur . Signé NAPOLÉON . Par l ...
... l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPereur des Français , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Le général comte Carnot est nommé ministre de l'intérieur . Signé NAPOLÉON . Par l ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne