Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 - 1028 pagine |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 57
Pagina 8
... libre usage de la mer ; à créer en leur faveur des privilèges particuliers , ou même , quelquefois , à les limiter : en un mot , à régler ou à faciliter les échanges commerciaux , en assurant aux hommes qui s'y livrent une protection ...
... libre usage de la mer ; à créer en leur faveur des privilèges particuliers , ou même , quelquefois , à les limiter : en un mot , à régler ou à faciliter les échanges commerciaux , en assurant aux hommes qui s'y livrent une protection ...
Pagina 9
... libre , si son usage appar- tient incontestablement , pour leur commerce et pour la pêche , à toutes les nations , il est toutefois nécessaire , d'une part , que tout état possède une souveraineté de fait sur les eaux qui l'avoi- sinent ...
... libre , si son usage appar- tient incontestablement , pour leur commerce et pour la pêche , à toutes les nations , il est toutefois nécessaire , d'une part , que tout état possède une souveraineté de fait sur les eaux qui l'avoi- sinent ...
Pagina 19
... libre navigation dire aujourd'hui , que si « le succès n'est pas complet , c'est que la mesure a été incomplète , et demander , « pour lui donner toute son efficacité , l'abandon des priviléges réservés au cabotage anglais , qui ...
... libre navigation dire aujourd'hui , que si « le succès n'est pas complet , c'est que la mesure a été incomplète , et demander , « pour lui donner toute son efficacité , l'abandon des priviléges réservés au cabotage anglais , qui ...
Pagina 32
... libre fréquentation , par les bâtiments marchands , des ports ouverts , 1 ) La mesure adoptée par le gouvernement de la Grande - Bretagne , le 20 juin 1849 , doit donner un développement immense à la navigation commerciale de tous les ...
... libre fréquentation , par les bâtiments marchands , des ports ouverts , 1 ) La mesure adoptée par le gouvernement de la Grande - Bretagne , le 20 juin 1849 , doit donner un développement immense à la navigation commerciale de tous les ...
Pagina 46
... libre- ment et sans réserve , à titre gratuit ou onéreux , par donation , testament ou autre- ment , comme les habitants eux - mêmes , et ne seront , dans aucun cas , soumis à des droits de mutation , de succession ou autres différents ...
... libre- ment et sans réserve , à titre gratuit ou onéreux , par donation , testament ou autre- ment , comme les habitants eux - mêmes , et ne seront , dans aucun cas , soumis à des droits de mutation , de succession ou autres différents ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
Parole e frasi comuni
18e siècle anglais armateurs armements articles bâtiment capturé bâtiment ennemi bâtiments armés bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise Brésil britannique canon capitaine cargaison chap chargement circonstances clauses code colonies commerce des neutres commerce maritime compagnie confiscation confisqué congrès de Vienne consulaires Consulat consuls contractantes contrebande de guerre corsaires côtes course CUSSY Danemarck déclaration Deux-Siciles doctrines douane effets équipages établis États États-Unis étrangers général gouvernement Grande-Bretagne Hollande Indes l'Angleterre l'ennemi l'équipage l'Espagne l'État l'immunité du pavillon l'ordonnance lesdits lettres de marque Livre lois marchandises marine commerciale marine militaire maritime des nations ment mer territoriale national naufrage navigation navire négociants neutralité officiers ordonnances paix pays pirates Porte Ottomane Portugal principe prises maritimes Provinces-Unies Prusse rançon recousse réglements respectifs royaume Russie Sardaigne sera seront souverain stipulations Suède sujets Sund territoire territoriale tion titre traite des noirs traité signé traités conclus traités publics Utrecht vaisseaux de guerre Vénézuéla visite
Brani popolari
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 298 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Pagina 145 - Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il ya lieu.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 379 - France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique...
Pagina 43 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2°...
Pagina 140 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.