Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina 149
... maire de sa municipalité ; celui - ci , dans les vingt - quatre heures suivantes , le fera passer au sous - préfet de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle joint au présent réglement , sous ...
... maire de sa municipalité ; celui - ci , dans les vingt - quatre heures suivantes , le fera passer au sous - préfet de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle joint au présent réglement , sous ...
Pagina 180
... maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne , est nommé au scrutin individuel , et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue des voix , c'est - à - dire , par la moitié , plus une . Si , lorsqu'on ...
... maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne , est nommé au scrutin individuel , et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue des voix , c'est - à - dire , par la moitié , plus une . Si , lorsqu'on ...
Pagina 236
... maire : elle ne sera accordée qu'à ceux qui seront de bonne vie et mœurs , et qui justifieront avoir fait leur apprentissage et connaître les bons procédés de l'art . Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ...
... maire : elle ne sera accordée qu'à ceux qui seront de bonne vie et mœurs , et qui justifieront avoir fait leur apprentissage et connaître les bons procédés de l'art . Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ...
Pagina 237
... maire réunira auprès de lui quinze boulangers , pris parmi ceux qui exercent leur profession depuis long - temps . Ces quinze boulangers procéderont , en présence du maire , à la nomination d'un syndic et de quatre adjoints . Le syndic ...
... maire réunira auprès de lui quinze boulangers , pris parmi ceux qui exercent leur profession depuis long - temps . Ces quinze boulangers procéderont , en présence du maire , à la nomination d'un syndic et de quatre adjoints . Le syndic ...
Pagina 238
... maire . 8. Aucun boulanger ne pourra quitter sa profession que six mois après la déclaration qu'il en devra faire au maire . 9. Nul ne pourra restreindre le nombre de ses fournées sans l'autorisation du maire . 10. Tout boulanger sera ...
... maire . 8. Aucun boulanger ne pourra quitter sa profession que six mois après la déclaration qu'il en devra faire au maire . 9. Nul ne pourra restreindre le nombre de ses fournées sans l'autorisation du maire . 10. Tout boulanger sera ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne