Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... finances , en date des 12 décembre 1845 el 5 septembre 1846 ( enregistrement et domai- nes , 5e division , nos 94 ... ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications demandées par no- tre ministre ...
... finances , en date des 12 décembre 1845 el 5 septembre 1846 ( enregistrement et domai- nes , 5e division , nos 94 ... ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications demandées par no- tre ministre ...
Pagina 58
... ministres de l'inté- rieur et des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par extension à l'arrêté du 30 no- vembre 1846 , les farines de toute espèce , origi- naires des pays d'Europe , sont également décla- rées libres ...
... ministres de l'inté- rieur et des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par extension à l'arrêté du 30 no- vembre 1846 , les farines de toute espèce , origi- naires des pays d'Europe , sont également décla- rées libres ...
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... ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 64.30 JANVIER 1847 ... finances . ( Monit . du 8 février 1847. ) Léopold , etc. Sur la proposition de notre mi- nistre des finances , Nous ...
... ministre de l'intérieur ( M. le comte de Theux ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 64.30 JANVIER 1847 ... finances . ( Monit . du 8 février 1847. ) Léopold , etc. Sur la proposition de notre mi- nistre des finances , Nous ...
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... ministre des finances . Art . 5. Cette commission est en même temps chargée de rechercher et de proposer les mesures à prendre à l'effet de rendre plus régulière et plus fréquente la révision ultérieure des évalua- tions , et d'obtenir ...
... ministre des finances . Art . 5. Cette commission est en même temps chargée de rechercher et de proposer les mesures à prendre à l'effet de rendre plus régulière et plus fréquente la révision ultérieure des évalua- tions , et d'obtenir ...
Pagina 65
... ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Sont ... budget du département de l'intérieur , exercice 1846 , sera ouvert à M. le ... finances et à la cour des comptes . - 98. - 11 FÉVRIER 1847. — Arrêlé royal ...
... ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Sont ... budget du département de l'intérieur , exercice 1846 , sera ouvert à M. le ... finances et à la cour des comptes . - 98. - 11 FÉVRIER 1847. — Arrêlé royal ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics