Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... nombre de citoyens qui voulaient m'accompagner partageassent mon sort ; je crus leur présence utile à la France , et je n'emmenai avec moi qu'une poignée de braves nécessaires à ma garde . Elevé au trône par votre choix , tout ce qui a ...
... nombre de citoyens qui voulaient m'accompagner partageassent mon sort ; je crus leur présence utile à la France , et je n'emmenai avec moi qu'une poignée de braves nécessaires à ma garde . Elevé au trône par votre choix , tout ce qui a ...
Pagina 11
... nombre de promo- tions , quoique faites illégalement , l'ont été en faveur de personnes qui ont rendu des services réels à la patrie , leurs titres seront envoyés à la grande - chancellerie , afin que le rapport nous en soit fait dans ...
... nombre de promo- tions , quoique faites illégalement , l'ont été en faveur de personnes qui ont rendu des services réels à la patrie , leurs titres seront envoyés à la grande - chancellerie , afin que le rapport nous en soit fait dans ...
Pagina 51
... nombre et de l'espèce des Armes qu'il a en sa possession . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
... nombre et de l'espèce des Armes qu'il a en sa possession . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
Pagina 52
... nombre et l'espèce des armes qu'il a En sa possession . 2. Les maires qui recevront ces déclarations , les trans- mettront sur - le - champ au préfet du département , qui en dressera l'état général , et l'enverra à notre ministre de la ...
... nombre et l'espèce des armes qu'il a En sa possession . 2. Les maires qui recevront ces déclarations , les trans- mettront sur - le - champ au préfet du département , qui en dressera l'état général , et l'enverra à notre ministre de la ...
Pagina 108
... nombre , formeront une seule légion . 6. Les compagnies de grenadiers et chasseurs pourront , au besoin , être détachées de leurs bataillons , pour former des bataillons séparés , dont la force sera , en ce cas , de six compagnies ...
... nombre , formeront une seule légion . 6. Les compagnies de grenadiers et chasseurs pourront , au besoin , être détachées de leurs bataillons , pour former des bataillons séparés , dont la force sera , en ce cas , de six compagnies ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne