Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 95
... nouvelle parût à M. Carné mériter , au point de vue de la liberté de l'enseignement , des reproches beaucoup plus sérieux que l'an- cienne , l'honorable député ne voulait pas trop la critiquer au- jourd'hui si elle devait maintenir aux ...
... nouvelle parût à M. Carné mériter , au point de vue de la liberté de l'enseignement , des reproches beaucoup plus sérieux que l'an- cienne , l'honorable député ne voulait pas trop la critiquer au- jourd'hui si elle devait maintenir aux ...
Pagina 96
... nouvelle consisterait en ce que , au lieu de trois avis , celui du recteur , expression de l'opi- nion locale , celui des inspecteurs généraux , expression de la surveillance centrale , celui du conseiller , expression de la pra- tique ...
... nouvelle consisterait en ce que , au lieu de trois avis , celui du recteur , expression de l'opi- nion locale , celui des inspecteurs généraux , expression de la surveillance centrale , celui du conseiller , expression de la pra- tique ...
Pagina 105
... nouvelle . On ne fait pas de la légalité par ordonnance . On en arrivait à dire : « Les dé- crets impériaux sont légaux , sauf ce qui ne nous plaît pas . » Et , en effet , que de choses impossibles dans l'application de ces décrets ...
... nouvelle . On ne fait pas de la légalité par ordonnance . On en arrivait à dire : « Les dé- crets impériaux sont légaux , sauf ce qui ne nous plaît pas . » Et , en effet , que de choses impossibles dans l'application de ces décrets ...
Pagina 122
... nouvelle , le savant légiste pensait que , pour prévenir des abus possibles , il fallait que la Chambre décla át bien haut ce qui est inséré dans le traité , à savoir que les conventions anciennes sont remplacées par le droit des gens ...
... nouvelle , le savant légiste pensait que , pour prévenir des abus possibles , il fallait que la Chambre décla át bien haut ce qui est inséré dans le traité , à savoir que les conventions anciennes sont remplacées par le droit des gens ...
Pagina 125
... nouvelle rédaction . Si c'est un mal , pensait M. Berryer , que d'entreprendre l'expé- dition conjointement avec l'Angleterre , c'en serait un plus grand encore de s'abstenir d'une manière complète et de laisser l'Angleterre agir toute ...
... nouvelle rédaction . Si c'est un mal , pensait M. Berryer , que d'entreprendre l'expé- dition conjointement avec l'Angleterre , c'en serait un plus grand encore de s'abstenir d'une manière complète et de laisser l'Angleterre agir toute ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Pagina 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Pagina 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Pagina 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Pagina 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pagina 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Pagina 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Pagina 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Pagina 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Pagina 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.