Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... DE BASSANO . ( N. ° 27. ) DÉCRET IMPERIAL relatif aux Corps de garde nationale mobilisés et aux Corps de volontaires formés en exécution de l'Ordonnance du 9 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , ...
... DE BASSANO . ( N. ° 27. ) DÉCRET IMPERIAL relatif aux Corps de garde nationale mobilisés et aux Corps de volontaires formés en exécution de l'Ordonnance du 9 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , ...
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... des Arts et des Monumens publics . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & e . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'intendance des arts et des monumens publics ...
... des Arts et des Monumens publics . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & e . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'intendance des arts et des monumens publics ...
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France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 4 . ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Nominations à différentes Préfectures . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 31. ) DécrET IMPÉRIAL qui maintient dans l'armée les dénominations de Lieutenant général et de Maréchal- de - camp . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 31. ) DécrET IMPÉRIAL qui maintient dans l'armée les dénominations de Lieutenant général et de Maréchal- de - camp . Au palais des Tuileries , le 22 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
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... des Gardes nativ- nales de France , à ses attributions , et à la nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur ...
... des Gardes nativ- nales de France , à ses attributions , et à la nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne