Journal officiel de la République française1924 |
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... paragraphe 2 , de l'arrêté du 23 octobre 1910 sur le service à bord , modifié Jes 2 février 1912 , 21 novembre 1913 et 9 juillet 1923 ; 3o Le paragraphe a , for alinéa , de la circu- laire du 3 juillet 1911 ( B. O. , p . 4 ) ; 4o Le ...
... paragraphe 2 , de l'arrêté du 23 octobre 1910 sur le service à bord , modifié Jes 2 février 1912 , 21 novembre 1913 et 9 juillet 1923 ; 3o Le paragraphe a , for alinéa , de la circu- laire du 3 juillet 1911 ( B. O. , p . 4 ) ; 4o Le ...
Pagina 5867
... paragraphe de l'article 8 de la loi du 14 avril 1924 et est nommé directeur honoraire . M. Diseur ( Eugène - Gustave ) , directeur de 1 classe des contributions indirectes à Châlons - sur - Marne ( Marne ) , est admis à faire valoir ses ...
... paragraphe de l'article 8 de la loi du 14 avril 1924 et est nommé directeur honoraire . M. Diseur ( Eugène - Gustave ) , directeur de 1 classe des contributions indirectes à Châlons - sur - Marne ( Marne ) , est admis à faire valoir ses ...
Pagina 5907
... paragraphe précédent , de- vra acquitter une laxe de licence de 50 lire et se soumettre , ses propres frais , à la sur- Le premier paragraphe de l'article 4 du dé- cret du 21 octobre 1923 est modifié comme ver de controverses douanières ...
... paragraphe précédent , de- vra acquitter une laxe de licence de 50 lire et se soumettre , ses propres frais , à la sur- Le premier paragraphe de l'article 4 du dé- cret du 21 octobre 1923 est modifié comme ver de controverses douanières ...
Pagina 6031
... paragraphe 3 , de l'arti cle 2 , seront appliquées par contrevenant , Art . 17. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées , Art . 18. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent ...
... paragraphe 3 , de l'arti cle 2 , seront appliquées par contrevenant , Art . 17. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées , Art . 18. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent ...
Pagina 6061
... paragraphe 5 , no 4 , du code civil : PICCAVET ( Barbe - Rosalie ) , veuve FLORIN , pée le 7 juin 1860 à Landelède ( Belgique ) , de- meurant à Lille ( Nord ) . MORI ( Arnald - Albert - Barsanti ) , chaudronnier , Art . 3 . - demeurant ...
... paragraphe 5 , no 4 , du code civil : PICCAVET ( Barbe - Rosalie ) , veuve FLORIN , pée le 7 juin 1860 à Landelède ( Belgique ) , de- meurant à Lille ( Nord ) . MORI ( Arnald - Albert - Barsanti ) , chaudronnier , Art . 3 . - demeurant ...
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