Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 32
Pagina xx
... pauvres de la paroisse Saint - Étienne- du - Mont et de la section du Panthéon de la ville de Paris , aux écoles chrétiennes de Grenoble , aux pauvres de Steenwerck , à l'église de Villeroncourt , au consistoire et aux pauvres ...
... pauvres de la paroisse Saint - Étienne- du - Mont et de la section du Panthéon de la ville de Paris , aux écoles chrétiennes de Grenoble , aux pauvres de Steenwerck , à l'église de Villeroncourt , au consistoire et aux pauvres ...
Pagina xxi
... pauvres de Charchigné .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque , de Toulouse , de Beaumont , de Montereau - faut- Yonne et de Provins ; à l'hospice de Noze- ray , aux fabriques des ...
... pauvres de Charchigné .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque , de Toulouse , de Beaumont , de Montereau - faut- Yonne et de Provins ; à l'hospice de Noze- ray , aux fabriques des ...
Pagina xxii
... pauvres de Flavigny et de Bordeaux , à divers établissemens de charité de Toulouse et de Bordeaux ; aux hospices de Craponne , de Nancy et de Béziers , et à , la fabrique de l'église de Marbache .... * DÉCRET impérial qui établit une ...
... pauvres de Flavigny et de Bordeaux , à divers établissemens de charité de Toulouse et de Bordeaux ; aux hospices de Craponne , de Nancy et de Béziers , et à , la fabrique de l'église de Marbache .... * DÉCRET impérial qui établit une ...
Pagina 189
... pauvres de la paroisse Sainte - Madeleine de la ville d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 27 Avril 1815. )索( N. ° 136. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs , fait par le S. Morin ...
... pauvres de la paroisse Sainte - Madeleine de la ville d'Aix , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 27 Avril 1815. )索( N. ° 136. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs , fait par le S. Morin ...
Pagina 190
... pauvres de la commune d'Esclavelles , départe- . ment de la Seine - Inférieure . ( Paris , 27 Avril 1815. ) ( N. ° 139. ) DECRETS IMPÉRIAUX par lesquels les S. " Antoine Alpes , Jacob Adda et Joseph - Marie Galliard , sont autorisés à ...
... pauvres de la commune d'Esclavelles , départe- . ment de la Seine - Inférieure . ( Paris , 27 Avril 1815. ) ( N. ° 139. ) DECRETS IMPÉRIAUX par lesquels les S. " Antoine Alpes , Jacob Adda et Joseph - Marie Galliard , sont autorisés à ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne