Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... pays , que ce soit que l'ordre de mise à la frontière ait été donné au loueur en particulier ou que l'ordre de mise à la frontière ait été général ; 30 Abandon de la chose louée par le loueur par suite d'une crainte justifiée , c'est ...
... pays , que ce soit que l'ordre de mise à la frontière ait été donné au loueur en particulier ou que l'ordre de mise à la frontière ait été général ; 30 Abandon de la chose louée par le loueur par suite d'une crainte justifiée , c'est ...
Pagina 33
... pays et achat de collections ; publi- cation des Annales du Musée Art . 21. Archives générales du royaume à Bruxelles personnel ; traitements de disponibilité Art . 22. Archives générales du royaume à Bruxelles : matériel ; atelier de ...
... pays et achat de collections ; publi- cation des Annales du Musée Art . 21. Archives générales du royaume à Bruxelles personnel ; traitements de disponibilité Art . 22. Archives générales du royaume à Bruxelles : matériel ; atelier de ...
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... pays , dans l'intérêt de leurs études ; missions ; secours aux familles d'artistes décédés . Art . 85-86 . titre Encouragements en faveur de l'enseignement des arts plastiques et graphiques . Art . 87. Institut supérieur et Académie ...
... pays , dans l'intérêt de leurs études ; missions ; secours aux familles d'artistes décédés . Art . 85-86 . titre Encouragements en faveur de l'enseignement des arts plastiques et graphiques . Art . 87. Institut supérieur et Académie ...
Pagina 52
... pays de fortes quantités d'avoine cachées et vendues en secret , j'ordonne que , dans les dix jours de la publi- cation du présent arrêté , les déclarations suivantes soient faites au bourgmestre de chaque commune ou à son représentant ...
... pays de fortes quantités d'avoine cachées et vendues en secret , j'ordonne que , dans les dix jours de la publi- cation du présent arrêté , les déclarations suivantes soient faites au bourgmestre de chaque commune ou à son représentant ...
Pagina 54
... pays d'origine , lorsqu'il s'agit d'automobiles étrangers à l'Alle- magne . Ceux - ci doivent en outre s'être procuré à l'étranger tous les produits nécessaires à l'alimenta- tion du moteur ( essence , etc. ) . Signes distinctifs ...
... pays d'origine , lorsqu'il s'agit d'automobiles étrangers à l'Alle- magne . Ceux - ci doivent en outre s'être procuré à l'étranger tous les produits nécessaires à l'alimenta- tion du moteur ( essence , etc. ) . Signes distinctifs ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier