Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumi 1-2;Volume 13;Volumi 43-44Amyot, 1873 |
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Pagina 180
... plénipotentiaire de la République française , stipulant au nom de la France , d'un côté ; De l'autre , le prince Othon de Bismarck - Schoenhausen , chancelier de l'Empire germanique , et le comte Harry d'Arnim , envoyé extraordi- naire ...
... plénipotentiaire de la République française , stipulant au nom de la France , d'un côté ; De l'autre , le prince Othon de Bismarck - Schoenhausen , chancelier de l'Empire germanique , et le comte Harry d'Arnim , envoyé extraordi- naire ...
Pagina 200
... plénipotentiaires allemands annoncent qu'ils sont chargés par le Gouvernement impérial de demander que le terme accordé pour l'option de nationalité soit fixé au 1er octobre 1872 , pour les indi- vidus des territoires cédés résidant en ...
... plénipotentiaires allemands annoncent qu'ils sont chargés par le Gouvernement impérial de demander que le terme accordé pour l'option de nationalité soit fixé au 1er octobre 1872 , pour les indi- vidus des territoires cédés résidant en ...
Pagina 201
... plénipotentiaires allemands répondent qu'il n'y a pas lieu de faire de distinction entre les mineurs émancipés et les mineurs non émancipés , et que le concours de leurs représentants légaux sera nécessaire pour la déclaration d'option ...
... plénipotentiaires allemands répondent qu'il n'y a pas lieu de faire de distinction entre les mineurs émancipés et les mineurs non émancipés , et que le concours de leurs représentants légaux sera nécessaire pour la déclaration d'option ...
Pagina 202
... plénipotentiaires français prennent cette explication ad referendum . Quelques réclamations ayant été adressées au Gouvernement fran- çais par des individus des territoires cédés , qui sont encore dans les délais d'option et qui ...
... plénipotentiaires français prennent cette explication ad referendum . Quelques réclamations ayant été adressées au Gouvernement fran- çais par des individus des territoires cédés , qui sont encore dans les délais d'option et qui ...
Pagina 203
... plénipotentiaires allemands font remarquer qu'en effet , leur législation ne fait aucune distinction entre les nationaux et les étrangers quant à l'exercice de la médecine et de la pharmacie , et insistent pour la suppression de l ...
... plénipotentiaires allemands font remarquer qu'en effet , leur législation ne fait aucune distinction entre les nationaux et les étrangers quant à l'exercice de la médecine et de la pharmacie , et insistent pour la suppression de l ...
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Parole e frasi comuni
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Brani popolari
Pagina 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pagina 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Pagina 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Pagina 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Pagina 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pagina 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Pagina 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Pagina 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.