Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... place est supprimée . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit .: ART . 1. La place de directeur de la loterie impériale est supprimée : il sera remplacé ...
... place est supprimée . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit .: ART . 1. La place de directeur de la loterie impériale est supprimée : il sera remplacé ...
Pagina 47
... places , assistés d'officiers d'artillerie . Le tiers de leur valeur est accordé , en indemnité , aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie ; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans . 5 ...
... places , assistés d'officiers d'artillerie . Le tiers de leur valeur est accordé , en indemnité , aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie ; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans . 5 ...
Pagina 86
... Places dans le Bureau des Longi- tudes et de deux nouvelles Chaires au Collège de France . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; MAZZAG Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , ( NOUS ...
... Places dans le Bureau des Longi- tudes et de deux nouvelles Chaires au Collège de France . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; MAZZAG Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , ( NOUS ...
Pagina 87
... places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1 ... place , et fixe son traitement à six mille francs , Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs disposi- tions ...
... places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1 ... place , et fixe son traitement à six mille francs , Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs disposi- tions ...
Pagina 107
... places et du territoire contre l'ennemi , soit pour le maintien de la tranquillité publique , la conservation des propriétés , la sûreté des personnes ; Que , depuis , la garde nationale a été organisée dans presque tous les départemens ...
... places et du territoire contre l'ennemi , soit pour le maintien de la tranquillité publique , la conservation des propriétés , la sûreté des personnes ; Que , depuis , la garde nationale a été organisée dans presque tous les départemens ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne