Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans de service dans nos armées , : 2. Les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardes suisses , sous quelque dénomination que ce soit , sont sup- primés . Ils seront ...
... pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans de service dans nos armées , : 2. Les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardes suisses , sous quelque dénomination que ce soit , sont sup- primés . Ils seront ...
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... pourra être dû sur le prix des aliénations . 2. Si quelques - unes de ces aliénations , bien qu'antérieures à nos décrets du 13 mars présent mois , portaient le carac- tère de la fraude et de la simulation , la régie de l'enregis ...
... pourra être dû sur le prix des aliénations . 2. Si quelques - unes de ces aliénations , bien qu'antérieures à nos décrets du 13 mars présent mois , portaient le carac- tère de la fraude et de la simulation , la régie de l'enregis ...
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... pourra être introduit , pour être vendu dans nos colonies , aucun noir provenant de la traite soit française , soit étrangère . 3. La contravention au présent décret sera punie de la con- fiscation du bâtiment et de la cargaison ...
... pourra être introduit , pour être vendu dans nos colonies , aucun noir provenant de la traite soit française , soit étrangère . 3. La contravention au présent décret sera punie de la con- fiscation du bâtiment et de la cargaison ...
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... pourra être fait usage des papiers frappés de ce timbre , savoir de ceux revêtus du timbre extraordinaire , jusqu'au 1. " mai prochain ; et de ceux revêtus du timbre ordinaire , jusqu'au 1. juillet suivant . A dater de chacune de ces ...
... pourra être fait usage des papiers frappés de ce timbre , savoir de ceux revêtus du timbre extraordinaire , jusqu'au 1. " mai prochain ; et de ceux revêtus du timbre ordinaire , jusqu'au 1. juillet suivant . A dater de chacune de ces ...
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... pourra être em- ployé qu'autant qu'il aura été contre - timbré . er 6. Le dessin du timbre impérial actuel sera ultérieure- ment changé . Notre ministre des finances nous fera con- naître , au 1. novembre prochain , la situation exacte ...
... pourra être em- ployé qu'autant qu'il aura été contre - timbré . er 6. Le dessin du timbre impérial actuel sera ultérieure- ment changé . Notre ministre des finances nous fera con- naître , au 1. novembre prochain , la situation exacte ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne