Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... l'an 1816 , un membre de la Chambre des Pairs , désigné par l'Empereur , sera président à vie et inamovible de chaque collége électoral de département . 1. VII Série . T3 མཝཾ 30. A dater de la même époque , le B. n . ° 19 . ( ( $ 35 )
... l'an 1816 , un membre de la Chambre des Pairs , désigné par l'Empereur , sera président à vie et inamovible de chaque collége électoral de département . 1. VII Série . T3 མཝཾ 30. A dater de la même époque , le B. n . ° 19 . ( ( $ 35 )
Pagina 136
... président et deux -vice - présidens . A cet effet , l'assemblée du collège de dé- -partement précédera de quinze jours celle du collège d'ar- rondissement . 31. Les collégés de département et d'arrondissement nommeront le nombre de ...
... président et deux -vice - présidens . A cet effet , l'assemblée du collège de dé- -partement précédera de quinze jours celle du collège d'ar- rondissement . 31. Les collégés de département et d'arrondissement nommeront le nombre de ...
Pagina 140
... président . 66. Aucune place , aucune partie du territoire , ne peut être déclarée en état de siége , que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère , ou de troubles civils . Dans le premier cas , la déclaration est faite ...
... président . 66. Aucune place , aucune partie du territoire , ne peut être déclarée en état de siége , que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère , ou de troubles civils . Dans le premier cas , la déclaration est faite ...
Pagina 145
... président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui payent le plus de con- tributions ...
... président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui payent le plus de con- tributions ...
Pagina 153
... colléges du même département se formera sous la présidence du président du collége électoral du département . 1. VI Série . V Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs , elle ( 153 ) BULLETIN DES LOIS. ...
... colléges du même département se formera sous la présidence du président du collége électoral du département . 1. VI Série . V Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs , elle ( 153 ) BULLETIN DES LOIS. ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne