Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... premier en étendant le cercle des dépenses obligatoires , en y rangeant toutes les dé- penses utiles , afin d'assurer aux communes tous les avantages d'une bonne administration dans les circonstances les plus dé- favorables , semblait ...
... premier en étendant le cercle des dépenses obligatoires , en y rangeant toutes les dé- penses utiles , afin d'assurer aux communes tous les avantages d'une bonne administration dans les circonstances les plus dé- favorables , semblait ...
Pagina 83
... premier abord , il semble bizarre qu'on puisse leur interdire la défense , qu'elles puissent être condam- nées en justice sans dire un mot pour leur défense ; mais en y réfléchissant mieux , on voit que l'obligation d'obtenir l'au ...
... premier abord , il semble bizarre qu'on puisse leur interdire la défense , qu'elles puissent être condam- nées en justice sans dire un mot pour leur défense ; mais en y réfléchissant mieux , on voit que l'obligation d'obtenir l'au ...
Pagina 86
... premier titre , des Réunions , Divisions et For- mations de communes , la commission rejetait comme inutile , ambiguë la rédaction du 1er article , et proposait d'y substi- tuer la première rédaction qui fut en effet rétablie . A l'art ...
... premier titre , des Réunions , Divisions et For- mations de communes , la commission rejetait comme inutile , ambiguë la rédaction du 1er article , et proposait d'y substi- tuer la première rédaction qui fut en effet rétablie . A l'art ...
Pagina 96
... premier interrogatoire subi , comme on venait de le laisser dans sa prison , il profita de l'absence de son surveillant pour s'étrangler à l'aide de sa cravale 5 et cette mort imprévue priva la justice des révélations qu'on en attendait ...
... premier interrogatoire subi , comme on venait de le laisser dans sa prison , il profita de l'absence de son surveillant pour s'étrangler à l'aide de sa cravale 5 et cette mort imprévue priva la justice des révélations qu'on en attendait ...
Pagina 135
... premier , présenté par le général Tirlet , n'admettait au- cune disjonction , et voulait que , dans les cas où les crimes prévus par le projet de loi seraient commis par des individus de l'ordre civil , de complicité avec des militaires ...
... premier , présenté par le général Tirlet , n'admettait au- cune disjonction , et voulait que , dans les cas où les crimes prévus par le projet de loi seraient commis par des individus de l'ordre civil , de complicité avec des militaires ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Pagina 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Pagina 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Pagina 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Pagina 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...