Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 6-10 di 100
Pagina 4952
... publique . Le procès - verbal des opérations du concours est , après proclamation des résultats , transmis au ministre de l'intérieur . Art . 11. L'inspecteur général , chef du service central de Tinspection générale , est chargé de l ...
... publique . Le procès - verbal des opérations du concours est , après proclamation des résultats , transmis au ministre de l'intérieur . Art . 11. L'inspecteur général , chef du service central de Tinspection générale , est chargé de l ...
Pagina 4953
... PUBLIQUE pour délits ( art . 66 à 74 ) . Livre III . Des crimes , des délits et de leur punition . Titre 1er . Crimes et délits contre la chose publique ( art . 114 à 131 , art . 166 à 198 , art . 209 à 219 , art . 269 à 282 ) . Titre 2 ...
... PUBLIQUE pour délits ( art . 66 à 74 ) . Livre III . Des crimes , des délits et de leur punition . Titre 1er . Crimes et délits contre la chose publique ( art . 114 à 131 , art . 166 à 198 , art . 209 à 219 , art . 269 à 282 ) . Titre 2 ...
Pagina 4954
... publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Expropriation de terrain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le dossier de l'enquête administrative ...
... publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Expropriation de terrain . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu le dossier de l'enquête administrative ...
Pagina 4955
... publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Tableau d'avancement des agents des musées nationaux . Par arrêté du ministre de l'instruction pu blique et des beaux - arts en date du 30 avril 1928 , le tableau d'avancement du ...
... publique et des beaux - arts , ÉDOUARD HERRIOT . Tableau d'avancement des agents des musées nationaux . Par arrêté du ministre de l'instruction pu blique et des beaux - arts en date du 30 avril 1928 , le tableau d'avancement du ...
Pagina 4962
... publique . ( Enseignement primaire ) . Veuve JOLIVET , MEEUS ( Marie - Nathalie ) , Veuve LARDE , institutrice ; 40 ans 4 mois 12 jours de services . - Pension avec jouissance du 1er octobre 1927 10.437 fr . Le titulaire de la présente ...
... publique . ( Enseignement primaire ) . Veuve JOLIVET , MEEUS ( Marie - Nathalie ) , Veuve LARDE , institutrice ; 40 ans 4 mois 12 jours de services . - Pension avec jouissance du 1er octobre 1927 10.437 fr . Le titulaire de la présente ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve