Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... relatives à la création d'un Etat - major des Gardes nativ- nales de France , à ses attributions , et à la nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des ...
... relatives à la création d'un Etat - major des Gardes nativ- nales de France , à ses attributions , et à la nomination d'Inspecteurs généraux , et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur . Au palais des ...
Pagina 61
... relatives à la Nomination d'un Secrétaire général de l'Amirauté et à l'Organisation des Bureaux du Ministère de la Marine . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur des FrançaIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ...
... relatives à la Nomination d'un Secrétaire général de l'Amirauté et à l'Organisation des Bureaux du Ministère de la Marine . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMpereur des FrançaIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ...
Pagina 86
... relatives à la création de Places dans le Bureau des Longi- tudes et de deux nouvelles Chaires au Collège de France . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; MAZZAG Sur le rapport de notre ministre ...
... relatives à la création de Places dans le Bureau des Longi- tudes et de deux nouvelles Chaires au Collège de France . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; MAZZAG Sur le rapport de notre ministre ...
Pagina 87
... relative au remplacement du sieur Carroché dans le bureau des lon- gitudes , et à la création de trois places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l ...
... relative au remplacement du sieur Carroché dans le bureau des lon- gitudes , et à la création de trois places d'artistes adjoints , au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant , portant , 1. ° approbation de l ...
Pagina 121
... relative au Comité consultatif de l'Habillement des Troupes . Au palais des Tuileries , le 14 Avril 1815 . NAPOLÉON ... relatives aux Titres de reconnaissance ou de concession d'Armoiries aux Villes , Communes et Corporations . Au palais ...
... relative au Comité consultatif de l'Habillement des Troupes . Au palais des Tuileries , le 14 Avril 1815 . NAPOLÉON ... relatives aux Titres de reconnaissance ou de concession d'Armoiries aux Villes , Communes et Corporations . Au palais ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne