Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... sera faite conformément aux réglemens existans . 5. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par ...
... sera faite conformément aux réglemens existans . 5. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLEON . Par ...
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... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . TARIF pour le rachat des Armes de guerre qui se trouvent entre les mains des particuliers . FUSILS D ...
... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . TARIF pour le rachat des Armes de guerre qui se trouvent entre les mains des particuliers . FUSILS D ...
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... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 63. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Leroi Préfet du Loiret , et le sieur Tribert Préfet des ...
... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 63. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Leroi Préfet du Loiret , et le sieur Tribert Préfet des ...
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... sera considérée comme non avenue . 2. Le dispositif du jugement rendu contre cet officier , par le conseil de guerre ... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE ...
... sera considérée comme non avenue . 2. Le dispositif du jugement rendu contre cet officier , par le conseil de guerre ... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE ...
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... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC De Bassano . ( N. ° 73. ) DÉCRET IMPERIAL portant que les individus qui faisaient partie des Corps dits Volontaires royaux ...
... sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC De Bassano . ( N. ° 73. ) DÉCRET IMPERIAL portant que les individus qui faisaient partie des Corps dits Volontaires royaux ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne