Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... sieur Leroi , ancien préfet du Var , est nommé préfet du département de la Moselle , en rempla- cement du sieur Vaublanc . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
... sieur Leroi , ancien préfet du Var , est nommé préfet du département de la Moselle , en rempla- cement du sieur Vaublanc . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
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... des Hautes - Alpes , est nommé préfet de la Moselle . 2. Le sieur Leroi , ancien préfet du Var , est nommé préfet des Hautes - Alpes . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du B. n . ° 7 . ( 47 )
... des Hautes - Alpes , est nommé préfet de la Moselle . 2. Le sieur Leroi , ancien préfet du Var , est nommé préfet des Hautes - Alpes . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du B. n . ° 7 . ( 47 )
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... sieur Chaillou Préfet de la Creuse . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : er ART . I. " Le sieur ...
... sieur Chaillou Préfet de la Creuse . Au palais des Tuileries , le 28 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : er ART . I. " Le sieur ...
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... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Le comte Lacepède est nommé grand - maître de l'université . Le sieur Villaret est nommé chancelier ; Le sieur Delambre ( 56 )
... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Le comte Lacepède est nommé grand - maître de l'université . Le sieur Villaret est nommé chancelier ; Le sieur Delambre ( 56 )
Pagina 57
... sieur Giubéga Préfet de la Corse , et le sieur Lagarde Préfet de la Sarthe . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... sieur Giubéga Préfet de la Corse , et le sieur Lagarde Préfet de la Sarthe . Au palais des Tuileries , le 30 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne