Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Somme , Garonne ( Haute ) ; Treilhard , Gers ; Fauchet , Gironde ; Maurice Duval , nommé préfet de la Côte - d'Or , Hérault ; Méchin , Ille - et - Vilaine ; Mallarmé , préfet actuel de la Vienne , Indre ; Miramon , Indre - et - Loire ...
... Somme , Garonne ( Haute ) ; Treilhard , Gers ; Fauchet , Gironde ; Maurice Duval , nommé préfet de la Côte - d'Or , Hérault ; Méchin , Ille - et - Vilaine ; Mallarmé , préfet actuel de la Vienne , Indre ; Miramon , Indre - et - Loire ...
Pagina 85
... Somme ; Sainte - Suzanne , Tarn ; Aubernon , Tarn - et - Garonne ; Defermon , Var ; Heim ( Alexandre ) , Vaucluse ; Boullé , Vendée ; Prouveur , nommé préfet de l'Indre , Vienne ; Devanssay , Vienne ( Haute ) ; Cahouet , nommé préfet de ...
... Somme ; Sainte - Suzanne , Tarn ; Aubernon , Tarn - et - Garonne ; Defermon , Var ; Heim ( Alexandre ) , Vaucluse ; Boullé , Vendée ; Prouveur , nommé préfet de l'Indre , Vienne ; Devanssay , Vienne ( Haute ) ; Cahouet , nommé préfet de ...
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... somme égale à l'augmentation portée au nouveau tarif des droits d'entrée , de manière que la somine totale des deux taxes réunies reste exactement la même . 5. Lorsque les besoins des communes exigeront que fa réduction prescrite par l ...
... somme égale à l'augmentation portée au nouveau tarif des droits d'entrée , de manière que la somine totale des deux taxes réunies reste exactement la même . 5. Lorsque les besoins des communes exigeront que fa réduction prescrite par l ...
Pagina 96
... somme équivalente aux droits qu'ils seront présumés devoir acquitter en raison des quantités de boissons en leur possession . Les maires et syndics détermi- neront , à l'expiration du débit , les droits à payer par chaque débitant en ...
... somme équivalente aux droits qu'ils seront présumés devoir acquitter en raison des quantités de boissons en leur possession . Les maires et syndics détermi- neront , à l'expiration du débit , les droits à payer par chaque débitant en ...
Pagina 97
... somme proportionnée à l'ancienneté de leurs services et à leur position domestique . Cette somme ne pourra être moindre de la moitié d'une année de leur traitement d'activité .. pas 18. Les employés réformés seront appelés , de ...
... somme proportionnée à l'ancienneté de leurs services et à leur position domestique . Cette somme ne pourra être moindre de la moitié d'une année de leur traitement d'activité .. pas 18. Les employés réformés seront appelés , de ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne