Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pagine |
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Pagina 107
... voix qu'il déclarait la guerre et cette formalité était appelée clarigatio à cause de la sonorité de la voix ; -X , 14 : Clarigationem exer- cere , hoc est per Fetiales bella indicere ; faire une clarigatio , c'est déclarer la guerre ...
... voix qu'il déclarait la guerre et cette formalité était appelée clarigatio à cause de la sonorité de la voix ; -X , 14 : Clarigationem exer- cere , hoc est per Fetiales bella indicere ; faire une clarigatio , c'est déclarer la guerre ...
Pagina 115
... voix décrétèrent la guerre . » On a soutenu que la guerre ainsi soumise à l'approba- tion du peuple devait être votée par les comitia tributa ( comices par tribus ) . Un passage de Tite - Live semble , il est vrai , autoriser cette ...
... voix décrétèrent la guerre . » On a soutenu que la guerre ainsi soumise à l'approba- tion du peuple devait être votée par les comitia tributa ( comices par tribus ) . Un passage de Tite - Live semble , il est vrai , autoriser cette ...
Pagina 118
... de ses insignes , la tête voilée , et entouré de ses trois collègues , le ( 1 ) Tite - Live , XXII , 9 . ( 2 ) Tite - Live , XXXI , 8 . « pater patratus prononce à haute voix les paroles suivan- 118 LE DROIT FÉTIAL ROMAIN.
... de ses insignes , la tête voilée , et entouré de ses trois collègues , le ( 1 ) Tite - Live , XXII , 9 . ( 2 ) Tite - Live , XXXI , 8 . « pater patratus prononce à haute voix les paroles suivan- 118 LE DROIT FÉTIAL ROMAIN.
Pagina 119
... voix les paroles suivan- tes : Puisque cette nation s'est permis contre le peuple romain d'injustes agressions , puisque le peuple romain a ordonné la guerre contre elle , puisque le Sénat a proposé , décrété et arrêté cette guerre ...
... voix les paroles suivan- tes : Puisque cette nation s'est permis contre le peuple romain d'injustes agressions , puisque le peuple romain a ordonné la guerre contre elle , puisque le Sénat a proposé , décrété et arrêté cette guerre ...
Pagina 134
... voix autorisées pour blâmer et flétrir cette nouvelle orientation dans la politique guerrière de Rome . Nous avons vu , par le récit de Tite - Live , des séna- teurs protester contre la conduite de ces deux ambassa- deurs qui se ...
... voix autorisées pour blâmer et flétrir cette nouvelle orientation dans la politique guerrière de Rome . Nous avons vu , par le récit de Tite - Live , des séna- teurs protester contre la conduite de ces deux ambassa- deurs qui se ...
Parole e frasi comuni
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Brani popolari
Pagina 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Pagina 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...