 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pagine
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pagine
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pagine
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pagine
...les catholiques français puissent faire , s'ils le veulent , des fondations en faveur des églises. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pagine
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pagine
...curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pagine
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent... | |
 | 1904 - 984 pagine
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
