| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pagine
...ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pagine
...déterminées que par la loi. Assiettes révolutionnaires Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Jeremy Bentham - 2002 - 558 pagine
...and H.LA Hart, London, 1970 (CW), Ch. XIII, pp. 158-64. 2 'La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagine
...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Art. 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 pagine
...que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir,... | |
| Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 pagine
...lois de la nature et de la raison. ARTICLE V Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles... | |
| Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pagine
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement... | |
| Roland Mortier - 2002 - 742 pagine
...lois de la nature et de la raison. ARTICLE V. Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles... | |
| Véronique Champeil-Desplats - 2003 - 172 pagine
...exercice n'a de bornes que celles déterminées par la loi, que par son article 5, aux termes duquel "tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas".» Ce défaut est tout d'abord entretenu par la technicité de certaines lois. Il se trouve accentué... | |
| Malik Boumediene - 2003 - 380 pagine
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique... | |
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